Z... d'ONOFRIO, demeurant à Toulon (Var), ... des Bonnes Herbes, 2°) de Mme Danièle, Juliette A..., épouse X..., demeurant ..., 3°) de Mme veuve Marie-Louise A..., demeurant à Toulon (Var), Immeuble

Anne, Juliette, 24°/ de Madame DE F... épouse XX... Lucienne, 25°/ de Monsieur DI YS... Marcel, 26°/ de Monsieur XS... Grégoire, 27°/ de Monsieur YW... François, 28°/ de Monsieur YX...

Y..., Z..., Jean-Paul et Julien X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 juin 1997, la société PL X... (la société) a été mise en redressement judiciaire, M.

Didier I..., demeurant 07700 Pampelonne, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Bourg Saint-Andéol, 3 / de M.

Julien C..., demeurant ..., 8 / M. Eugène N..., demeurant ..., 9 / M. Joseph P..., demeurant ..., 10 / M. Henri H..., demeurant Plateau, 97125 Bouillante, 11 / M.

limitée dont le siège est Centre commercial de Cluny, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit de Mme Juliette

Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...

arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 18/ de la société SB Sondages, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Tercé, à Saint-Julien-l'Ars

Christian X..., demeurant Le Broussan, Le Beausset (Var), 48) Mme Y..., demeurant ..., 58) Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1989 par le tribunal de

Julien X..., en cassation des arrêts avant-dire droit du 2 avril 1991 et les deux n° 3 et 4 rendus le 10 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Louise Y... épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène, Juliette, Pauline Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

Sylvain, Julien, Marc L..., 2°) de Mme Noëlle L..., son épouse, demeurant ensemble ..., F...

Société d'aménagement Jules Ferry, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (10e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie Juliette

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oras, Organisation d'assistance et Services, dont le siège est à Orly (Val-de-Marne) aérogare, bâtiment B 121, entrepôts Juliette

Fonds de garantie automobile devenu Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages ainsi que Mme X..., mère de Franck et Mme Y..., ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils Julien

Julien X..., domicilié ...

Hervé et Julien Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Energie système, société à responsabilité limitée dont le siège social est Route nationale 120, à Saint-Julien-Le-Pélerin

Julien J..., demeurant à Erstroff (Moselle), ..., 27 / de M. Henri XB..., demeurant à Hombourg Haut (Moselle), ..., 28 / de M. Michel M..., demeurant à Bassing (Moselle), ..., 29 / de M.

Loïc Y..., demeurant ... à Saint-Julien (Côte-d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.