Mistral conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Challe, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, M. Boinot, Mme Champalaune, Gueguen, MM.

Y... pouvait, en raison du mandat qu'il avait reçu le 11 mai 1984 pour vendre la totalité des terres et bâtiments possédés en indivision par Mme A... avec Mme Z..., engager Mme A... le 25 avril 1987, dès

Félix N..., demeurant ..., 20°/ de Mme Nadia N..., demeurant ..., 21°/ de Mme Blanche Q..., demeurant Centre Hélio-Marin, 06220 Vallauris, 22°/ de Mme Corinne O..., demeurant Cité du Soleil, 06220

Y... ont assisté à la fin de la scène et ont constaté que Daniel X... et Mme Y... étaient en train "de se taper dessus" ; que, sur les questions des gendarmes, Daniel X... a reconnu avoir "suivi" Mme

Z... jusqu'à la liquidation de la communauté et ordonné la liquidation et le partage du régime matrimonial ; que Mme Y... a sollicité la condamnation de M.

K..., 2°/ à Mme H...

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société GARRF Institut et de Mme X...,

Chauvin, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

sont essentiellement destinés aux artistes peintres ; qu'Hervé X... a été poursuivi, notamment, pour tromperie sur l'aptitude à l'emploi et les risques inhérents à l'utilisation de trois siccatifs, blanc

Nicot, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dillon) est titulaire des marques suivantes déposées, respectivement les 10 février 1982, 22 août 1986 et 22 mai 1988, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner notamment des vins rouges ou blancs

parcelle de terrain à bâtir sous diverses conditions suspensives dont celle d'obtention d'un prêt par l'acquéreur ; que la date de réalisation de cette dernière condition suspensive est demeurée en blanc

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Frédéric Blanc MJO, ès qualités, et de la société Adyce, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la

II - Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., Mme Y... et M.