La société Agrilec, devenu AE-T Energy, est spécialisée dans la conception et l'installation d'automatismes pour l'élevage et l'industrie. Elle a été dirigée successivement par M.

qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure qu'à l'issue de son interrogatoire de première comparution, Monsieur [T] a désigné comme avocat choisi Maître [C] ; qu'il a été assisté, lors du débat initial

le seuil de onze salariés passant d'une dizaine de salariés à cent soixante douze salariés répartis sur plusieurs sites ; que l'association Emmaüs Gironde faisait dès lors valoir qu'avant de pouvoir initier

Jean François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 18 mars 1998, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 10 000 francs

rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de solliciter l'homologation de l'avenant de prolongation du contrat à durée déterminée avant le terme du contrat à durée déterminée initial

[I] [W] à l'installation de pompage du puits situé sur la parcelle B [Cadastre 2] appartenant à M.

attaqué (Paris, 28 mars 1996) que, par contrat du 22 juillet 1985, la société Burroughs, devenue depuis la société Unisys France (le vendeur), s'est engagée à fournir, mettre en fonctionnement et installer

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour financer l'installation d'une patinoire, la Commune de Saint-Michel de Chaillol

principal, la société Cogestar, à la société Alstom, qui a elle-même sous-traité l'exécution d'une partie de ces travaux à la société Fimat entreprise (Fimat), spécialisée dans la conception et l'installation

(« PLT » : procès-verbal d'installation) ; que M.

Les autres travaux prescrits par le jugement du 4 juillet 2013, à savoir les travaux d'électricité, l'aménagement d'installation permettant un chauffage central et l'installation sanitaire intérieure,

D'une part, la cour d'appel a retenu qu'il était établi que la société Sagana, qui exploitait une installation classée pour la protection de l'environnement depuis 1948 sans avoir cessé juridiquement son

la somme de 512 644, 70 euros correspondant au paiement direct de sous-traitants que la société TPH n'aurait pas réglés et dont il était prétendu qu'elle était incluse dans la demande indemnitaire initiale

procédé à une visite approfondie de l'usine le 24 août 1999 en présence de Marcel X..., effectué le 26 juin 2000 avec le juge d'instruction et le mis en examen accompagné de son avocat, la visite des installations

dès lors que la société Solutis auto n'avait pas été représentée en première instance, l'assignation n'ayant jamais été portée à sa connaissance, que ses conclusions d'appel avaient été signifiées à l'intimé

est disproportionnée au but recherché et viole l'effectivité du droit à faire juger sa cause en appel ; qu'en retenant l'indivisibilité de l'action à l'égard de l'ensemble des intimés et en déclarant

Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est que de se reporter aux conclusions signifiées le 16 juin 2000 par l'intimé pour constater qu'il

Selon l'article 237-2 du règlement général de l'AMF, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il a l'intention de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois

contre laquelle la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social, ce dont il résulte que la mention de l'organe représentant légalement la société intimée