peut prétendre à la qualification de reporter de deuxième échelon et condamner l'employeur à lui payer une prime de matériel pour l'usage de l'appareil photo, l'arrêt retient que sont applicables la grille

exerçait son activité de correspondant à son domicile, des horaires de travail lui étaient toutefois imposés, que le matériel nécessaire au travail lui était fourni, que sa rémunération résultait d'une grille

importants de l'entreprise » ; qu'en l'espèce, Madame X... faisait valoir, sans être contestée, que son coefficient hiérarchique, sur ses bulletins de paie, correspondait à un emploi de niveau III dans la grille

située sur une résistance électrique constitue un vocable de fantaisie présentant un caractère distinctif ; que la SA LA REDOUTE invoque le caractère usuel de la marque "LA PIERRADE" pour désigner des grills

salaires pris en application de la convention collective applicable prévoient tous, s'agissant des échelons les plus bas dont relève le demandeur, une appréciation mensuelle et non annuelle de la grille

salaires pris en application de la convention collective applicable prévoient tous, s'agissant des échelons les plus bas dont relève le demandeur, une appréciation mensuelle et non annuelle de la grille

salaires pris en application de la convention collective applicable prévoient tous, s'agissant des échelons les plus bas dont relève le demandeur, une appréciation mensuelle et non annuelle de la grille

il convient de relever que les factures réclamées portent également sur la fabrication et la pose d'un sas d'une porte d'entrée, l'installation d'un dôme dans une salle d'attente, l'installation de grilles

Mazars, conseiller doyen, MM. de Givry, Bizot, Breillat, Kriegk, Grellier, conseillers, Mmes Nicolétis, Fontaine, M.

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M. [Q] ; Sur le rapport de M.

Mas, Grellier, Nivôse, Maunand, Mme Wallon, M. Pimoulle, Mmes Ladant, Darbois, conseillers, M. Charpenel, premier avocat général, Mme Marcadeux, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Mas, Grellier, Mme Feydeau, M. Savatier, conseillers, M. Azibert, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Maunand, conseiller assisté de M.

Mas, Grellier, Mme Feydeau, M. Savatier, conseillers, M. Azibert, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, assisté de M.

Bizot, Chauviré, Terrier, Ludet, Grellier, Bloch, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Kamara, conseiller, assistée de Mme Gregori,

activité n'avait rien de complexe ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la convention collective des ETAM du bâtiment en article 1er de ses annexes prévoit au titre de la définition des emplois que la grille

Juste pour info change de secteur je t'ai grillé chez toutes les banques tu feras plus rien dans ce métier. A bon entendeur salut ! ! ! ! ! ! !

La peinture et les parties mobiles comme le pare bûches, les grilles, le déflecteur, retour plaque décorative, le système électrique (ventilateur, thermostat, résistance) pour les modèles qui en sont pourvus

ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants : 60, 68, 76, 80, 86 et 92 ; que, selon l'article 4 de cet accord, il est institué, à partir de l'année 2000 et à titre transitoire, une grille

Lorsque le demandeur est bénéficiaire de l'allocation mentionnée à l'article L. 232-1 et classé dans les groupes 1 ou 2 de la grille nationale prévue à l'article L. 232-2, la carte est délivrée à titre

sociale de la Cour de cassation le 2 juin 2016 a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 octobre 2014 « en ce qu'il [a] débout[é] le salarié de ses demandes de reclassification dans la grille