précaire sur ce dernier point ; qu'aucune des personnes interrogées n'a émis d'appréciation négative sur son comportement, il était perçu lors de la réalisation de l'enquête de personnalité comme un jeune

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 mars 1997, qui, statuant sur les appels formés par les parties civiles contre un jugement portant relaxe partielle, les a reconnus

chambre criminelle, en date du 9 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Z... par l enquêteur de la COB) ; que pour l exercice commencé le 1er janvier 1990, le contrôle des LNF a été suivi, pour le cabinet Jean Arthuis, autre commissaire aux comptes, par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

chambre criminelle, en date du 9 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-François B..., qui était alors président du parti "l'Union pour un mouvement populaire" (UMP), après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, M. I...

Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

des mineurs et leur obligation d'indemniser ultérieurement l'intégralité du préjudice subi par la victime ; qu'une discussion sur la responsabilité de la commune et une demande de communication des pièces

de preuve de la vérité des faits diffamatoires, constituée par l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour de Nancy en date du 18 mai 1993, mentionne que les parties civiles avaient formellement reconnu

Bulent Paul X..., - M. jean Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 17 septembre 2015, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende et

[DX] [YM] et [IX] [IK] sous les préventions respectives de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et blanchiment. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

déroulés, la Cour n'a pas caractérisé son intention frauduleuse lors du paiement de ces services ; qu'en statuant cependant comme elle l'a fait, la Cour a encore privé sa décision de base légale au regard

requête et de ses annexes susvisées nous permettent de présumer des pratiques prohibées en application du livre IV du Code de commerce, mais que la portée de ces présomptions doit être précisée au regard

Jean-Pierre W... aux fins d'obtenir le règlement du montant d'indemnités d'occupation et de charges dues au titre de l'occupation d'un logement occupé par celui-ci depuis son licenciement, ou la compensation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un renseignement recueilli le 13 février 2014 par l'antenne marseillaise de l'office central de lutte contre le t

F... correspondaient à l'activité pour laquelle il était immatriculé ; qu'il ressort des déclarations de la partie civile confirmées par M. N... R... que M.

Ahmed X... coupable de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

chambre criminelle, en date du 9 février 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

avril 2004 en précisant dans le procès-verbal de notification et d'interrogatoire qu'était notifié un "complément d'information en date du 5 avril, parvenu au greffe le 6 avril 2004, ainsi que les pièces