arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1 ) de la société SOFADIST, société à responsabilité limitée dont le siège social est Les Séguines, à Saint-Julien

Pontier, dont le siège est Chemin de Granaudy à Saint-Julien les Rosiers (Gard), 2 ) M.

Julien X..., demeurant ... (19ème), 3 ) de Mme Jeanne Z... épouse X..., demeurant ... (19ème), 4 ) du syndicat des copropriétaires du ... (19ème), dont le siège social est sis à ladite adresse, pris

Philippe S..., demeurant ... à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.266 ; 27 / M. Jacques M..., demeurant ... (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.267 ; 28 / M.

Gérard XD..., demeurant Saint-Charles à Gourbeyre (Guadeloupe), 50 / Mme Julienne P... veuve Cosaque, demeurant Saint-Robert à Baillif (Guadeloupe), 51 / M.

Julien X..., demeurant ...

des biens de la société Lence Reversat, dont le siège est à Pont-Saint-Esprit, demeurant ..., 35 ) de la compagnie d'assurances l'Auxiliaire, dont le siège est ..., 36 ) de l'entreprise Marty Julien

Jean-Claude XA..., domicilié Courberieu, Peyrières (Lot-et-Garonne), 31°/ Mme Juliette XG..., domiciliée à Peyrières (Lot-et-Garonne), 32°/ Mme Françoise R..., domiciliée ...

X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble rue Julien Neveu à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale),

Julien Y... H..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie, Marlène F... J... G... épouse D... B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paule, Marie A... épouse D...

Julien RRR..., M. Dominique SSS..., M. Vincent TTT..., Mme Christine UUU..., Mme Sylvie VVV..., M. Jacky WWW..., Mme Madeleine WWW..., Mme Yvette XXXX... épouse JJJKK..., Mme Carmen YYYY..., M.

des biens de la société Lence Reversat, dont le siège est à Pont-Saint-Esprit, demeurant ..., 35 ) de la compagnie d'assurances l'Auxiliaire, dont le siège est ..., 36 ) de l'entreprise Marty Julien

Julien Delacuvellerie, exerçant sous l'enseigne "Charcuterie Delacuvellerie", demeurant 37, rue Edouard Beaulieu, 93110 Rosny-sous-Bois, 11 / de M.

Yaa YA..., demeurant ..., 54 / de Mme Juliette YB..., demeurant ..., 55 / de M. Bakari YC..., demeurant ..., 56 / de Mme XP...

Roman Y... de retour de l'enfant, de fixation de sa résidence habituelle à son domicile et de condamnation de Mme Julia X... épouse Z... à lui verser une contribution à l'entretien et l'éducation.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Édouard Y... et Madame Julia A... de leurs demandes tendant à voir condamner Madame Suzanne X... à leur payer les

Grégory Z..., 2°/ à Mme Julia C... , domiciliés [...] , 3°/ à la société AGAPE SM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

l'exécution de son travail à la satisfaction de plusieurs personnes (dont Madame Z...) a formulé à l'encontre de sa supérieure hiérarchique (Magali Y...) et de la directrice des ressources humaines (Julia

Julien E..., domicilié [...] , agissant tous trois en qualité d'ayants droit de José E..., décédé, 10°/ M. Hervé F..., domicilié [...] , 11°/ M. U...

effet, direct et certain, avec un retard dans la dépollution n'est pas établi, tant relevé qu'il résulte de l'acte de vente du 7 mai 2004 que la Société IMMORET avait acquis l'ensemble immobilier 5 rue Julien