ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gian-Luca X... coupable d'escroqueries et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que "le prévenu, interpellé après identification

conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

lequel elle avait elle-même porté plainte pour ce vol ; qu'en retenant que le vol de la marchandise au cours du transport exonérait la société Knuth et la société Sagatrans de toute responsabilité dès lors

"en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la commission rogatoire délivrée le 13 juin 1988 par le juge d'instruction donnant mission aux autorités déléguées de "rechercher et identifier

; que l'arrêt s'appuie sur le contenu de la plainte de la société Mobi international trade à l'origine de l'enquête préliminaire (directement p. 3, et indirectement p. 11 § 2), pièce parfaitement identifiée

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 1er septembre 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2009), que M.

D... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Etablissements Montibert du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Procureur

"CQJ", CONTENANT LES CONDITIONS GENERALES DE L'ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE" ET SE REFERANT A LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ET A LA LOI MODIFICATIVE DU 11 JUILLET 1972 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RESILIATION

que l'auteur de l'incendie n'ayant pas été identifié il n'est pas établi que ce tiers ait été l'auteur de l'incendie ni même son complice et, partant, que la manoeuvre imputée à Y... ait été déterminante

appartenaient et lui avaient été soit offerts par des amis soit achetés par elle-même ; seule la Rollex avait été acquise par son mari la nuit "en affaires" à l'hôpital ; Jean-Luc X... affirmait lors

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 1997), que la société X... a commandé à la société Fratelli Fracchiolla

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 2224-12-4, III bis, et R. 2224-20-1 du code général

Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

juridiction d'instruction que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible le préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi

duquel la jonction par voie d'opposition est formée ; que si le rôle homologué par arrêté du préfet ou, sur délégation, par le directeur des services fiscaux, constitue un titre exécutoire, il n'est identifié

de l'avoir débouté de ses demandes en annulation des opérations électorales et des élections au dauphinat et au conseil de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 15 de la loi

Les prévisions de résultat négatif pour les exercices 2009 et 2010 ont été confirmées lors du dernier conseil d'administration en date du 29 avril 2009.

l'avait vendu ; qu'en ne déférant pas aux sommations de restituer le bien et en disposant volontairement du véhicule, Pierre X... s'était rendu coupable du délit de détournement de gage réprimé par la loi

Jeol, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1990) que la société Remoissenet, titulaire des

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 6 septembre 1991, le président du tribunal de grande instance de Nanterre, a autorisé des agents