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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11050

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

1er janvier 2006 puis du premier juillet 2013 jusqu'au 30 mai 2014, d'AVOIR invité les sociétés intimées à conclure sur le fond pour le 1er juin 2019 et à se présenter en personne à l'audience du mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101089

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

prendre connaissance des observations ou pièces produites par l'autre ainsi que de les discuter ; que la convocation adressée le 14 juin 2005 par l'association FRANCE GALOP à Mme Pascale X... pour le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02240

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

immobilières de 17 % dans l'immobilier ancien et de 37, 6 % dans l'immobilier neuf selon les données des notaires de France alors que 49 % de l'activité des notaires concernaient l'immobilier ; que le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00317

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

sous formes de schémas électriques informatiques, ce qui correspondait à ses compétences et ne nécessitait aucun effort ; il était prévu de le faire travailler 2 jours par semaine (le lundi et le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00491

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

X..., étaient informés des visites de groupe au moins pour le trimestre à venir ; que s'il a été précisé dans un premier temps que le mercredi est le jour où chacun peut venir chercher l'agenda des visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00967

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

afférents ; AUX MOTIFS QUE la salariée soutient qu'elle travaillait 52 heures par semaine, selon le détail suivant : - 8 heures 30 à 19 heures les lundi et mardi, - 8 heures à 20 heures du mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00647

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

. :- le mardi 15 janvier 2008 un courriel auquel était jointe une fiche descriptive de l'hélicoptère F-GGPI proposé au prix de 185. 000 euros + TVA,- le mercredi 16 janvier 2008 à 10h21 un courriel précisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01463

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

au cours de la période considérée entre un minimum de 30 h 27 et un maximum de 69 h 56, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours le même jour le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01467

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les lundi et mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00146

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Sa démission de ses fonctions de membre représentatif du personnel sera confirmée au président du comité d'entreprise et à la direction du CFA le mercredi 1er mars matin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00937

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Monsieur [M] « confirme avoir vu Monsieur [T] [V] faire 43 heures par semaine : 7h15 – 12h, 12h45 – 17h le lundi, mardi et mercredi 7h15 – 12h, 12h45 – 16h le jeudi et vendredi » ; ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00555

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

annexé au contrat ; que ce document signé par les parties fixait les horaires de présence de Monsieur [C] [X], semaine 1 du lundi au jeudi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 18 H et semaine 2 du lundi au mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200018

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

procès-verbal susvisé et produisait en ce sens, une attestation établie par le supérieur hiérarchique de Monsieur [Z] le 20 décembre 2018 indiquant que c'était lui-même qui avait décalé le rendez-vous du mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

E..., cette dernière y a remarqué la signature de Mme X... pour les avoir traitées pour la liquidation et leur mise en paiement, ce que la prévenue pouvait faire lorsqu'elle-même était absente le mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

que la prévenue avait intérêt à maintenir l'activité de cette société dont elle percevait un salaire net mensuel de 6 200 euros et qui mettait à sa disposition des véhicules haut de gamme de marque Mercedes

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

réquisitoire supplétif des chefs de : *banqueroute (redressement judiciaire SARL Les Jardins de Sully et SCI Sierraltha contre Marie-- Françoise Z..., *faux en écriture, usage (chèques Lordon, véhicule Mercedes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

"Aventures de galipette" entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison, et des dessins d'enfants portant les mentions "maîtresse, je t'aime" ou "merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00314

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

demandes de la salariée, Aux motifs que Madame P... a été licenciée par courrier en date du 4 mai 2015 aux motifs suivants : «Nous vous avons convoqués pour un entretien préalable de licenciement le Mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10252

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

B... effectuait les horaires suivants : semaine paire : du lundi au jeudi de 18h45 à 2h30 et semaine impaire : du lundi au mercredi et du samedi au dimanche de 18h45 à 2h30, sauf le lundi jusqu'à 2h45.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10286

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de novembre 2012 contenant trois propositions de réorganisation de son temps de travail dont la numéro deux était retenue, à savoir un mi-temps sur trois journées de présence effective les lundis, mercredis

Source officielle

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