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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11050
25 novembre 2020
1er janvier 2006 puis du premier juillet 2013 jusqu'au 30 mai 2014, d'AVOIR invité les sociétés intimées à conclure sur le fond pour le 1er juin 2019 et à se présenter en personne à l'audience du mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101089
5 novembre 2009
prendre connaissance des observations ou pièces produites par l'autre ainsi que de les discuter ; que la convocation adressée le 14 juin 2005 par l'association FRANCE GALOP à Mme Pascale X... pour le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02240
10 décembre 2014
immobilières de 17 % dans l'immobilier ancien et de 37, 6 % dans l'immobilier neuf selon les données des notaires de France alors que 49 % de l'activité des notaires concernaient l'immobilier ; que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00317
18 février 2015
sous formes de schémas électriques informatiques, ce qui correspondait à ses compétences et ne nécessitait aucun effort ; il était prévu de le faire travailler 2 jours par semaine (le lundi et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00491
25 mars 2015
X..., étaient informés des visites de groupe au moins pour le trimestre à venir ; que s'il a été précisé dans un premier temps que le mercredi est le jour où chacun peut venir chercher l'agenda des visites
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00967
9 juin 2015
afférents ; AUX MOTIFS QUE la salariée soutient qu'elle travaillait 52 heures par semaine, selon le détail suivant : - 8 heures 30 à 19 heures les lundi et mardi, - 8 heures à 20 heures du mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00647
5 juin 2012
. :- le mardi 15 janvier 2008 un courriel auquel était jointe une fiche descriptive de l'hélicoptère F-GGPI proposé au prix de 185. 000 euros + TVA,- le mercredi 16 janvier 2008 à 10h21 un courriel précisant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01463
27 juin 2012
au cours de la période considérée entre un minimum de 30 h 27 et un maximum de 69 h 56, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours le même jour le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01467
d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les lundi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00146
29 janvier 2013
Sa démission de ses fonctions de membre représentatif du personnel sera confirmée au président du comité d'entreprise et à la direction du CFA le mercredi 1er mars matin.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00937
8 septembre 2021
Monsieur [M] « confirme avoir vu Monsieur [T] [V] faire 43 heures par semaine : 7h15 – 12h, 12h45 – 17h le lundi, mardi et mercredi 7h15 – 12h, 12h45 – 16h le jeudi et vendredi » ; ?
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00555
12 mai 2021
annexé au contrat ; que ce document signé par les parties fixait les horaires de présence de Monsieur [C] [X], semaine 1 du lundi au jeudi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 18 H et semaine 2 du lundi au mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200018
5 janvier 2023
procès-verbal susvisé et produisait en ce sens, une attestation établie par le supérieur hiérarchique de Monsieur [Z] le 20 décembre 2018 indiquant que c'était lui-même qui avait décalé le rendez-vous du mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
E..., cette dernière y a remarqué la signature de Mme X... pour les avoir traitées pour la liquidation et leur mise en paiement, ce que la prévenue pouvait faire lorsqu'elle-même était absente le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409
17 janvier 2018
que la prévenue avait intérêt à maintenir l'activité de cette société dont elle percevait un salaire net mensuel de 6 200 euros et qui mettait à sa disposition des véhicules haut de gamme de marque Mercedes
613725f4cd58014677421d3d
30 octobre 2002
réquisitoire supplétif des chefs de : *banqueroute (redressement judiciaire SARL Les Jardins de Sully et SCI Sierraltha contre Marie-- Françoise Z..., *faux en écriture, usage (chèques Lordon, véhicule Mercedes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571
7 novembre 2017
"Aventures de galipette" entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison, et des dessins d'enfants portant les mentions "maîtresse, je t'aime" ou "merci
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00314
10 mars 2021
demandes de la salariée, Aux motifs que Madame P... a été licenciée par courrier en date du 4 mai 2015 aux motifs suivants : «Nous vous avons convoqués pour un entretien préalable de licenciement le Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10252
B... effectuait les horaires suivants : semaine paire : du lundi au jeudi de 18h45 à 2h30 et semaine impaire : du lundi au mercredi et du samedi au dimanche de 18h45 à 2h30, sauf le lundi jusqu'à 2h45.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10286
17 mars 2021
de novembre 2012 contenant trois propositions de réorganisation de son temps de travail dont la numéro deux était retenue, à savoir un mi-temps sur trois journées de présence effective les lundis, mercredis
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