financière déficiente pouvait nuire à la réalisation de la provision consistant en l'espèce en la livraison complète du matériel, ce qui n'a pas été le cas, et en l'obligation pour ladite société, vu la spécificité

décision l'existence d'un recours pendant devant la cour d'appel de Paris et, d'autre part, de s'abstenir d'initier toute démarche, courrier ou autre forme de communication, adressée à des tiers spécifiquement

de la nullité de la mise en examen ; que la circonstance aggravante de « violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » nécessite que soient spécifiées

tout pouvoir en matière de propriété intellectuelle, dans le domaine immobilier, en matière d'assurance, de pouvoirs bancaires et d'opérations financières et fiscales, qu'il n'est pas justifié d'une spécificité

pourtant invité si, au cas d'espèce, la prétention de se porter candidat au CHSCT d'une agence autre que celle où le salarié exerce ses fonctions était compatible, compte tenu de l'éloignement et de la spécificité

(eût) réalisé des tâches ressortant spécifiquement de la compétence du commissaire aux comptes » et, d'autre part, que « les premiers juges (avaient) relevé sur question du président que M. I...

collège conventionnel regroupant des salariés qui, en son absence, auraient relevé de ce collège légal, ainsi qu'un autre élu dans l'un des autres collèges ; qu'en l'espèce, pour tenir compte de la spécificité

1 / qu'une clause de non-concurrence est licite si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, si elle tient compte des spécificités

2005 sont les organismes de droit privé ou les organismes de droit public autres que ceux soumis au code des marchés publics, dotés de la personnalité juridique, qui ont été créés pour satisfaire spécifiquement

averti disposant de toute la logistique comptable et financière nécessaire au suivi des informations qui lui ont été communiquées ; qu'en se bornant à relever que les cessionnaires n'avaient pas été spécifiquement

instructions individuels de la part du pouvoir exécutif, tel qu'un ministre de la justice ; qu'en effet, l' « autorité judiciaire d'émission » , au sens de ce texte, tenu d'examiner, au regard des spécificités

afférentes aux dites fonctions, des fonctions qui permettent de lui reconnaitre une expérience spécifique ; que le Complément Poste de M.

''du surplus de ses demandes'' sans mentionner spécifiquement cette demande, quand ni les motifs du jugement, ni ceux de l'arrêt du 13 décembre 2012 ne comportait son examen, la cour d'appel a violé l'article

caractéristiques techniques en 2 catégorie, alinéa 1, du matériel de guerre ; que cette classification ne s'applique que s'ils sont dans leur état d'origine, à savoir équipés d'un dispositif à usage spécifiquement

dessus de la manche, séparées par des espaces moins larges que les bandes elles-mêmes ; que l'arrêt qui a décidé sur le seul fondement de la légende accompagnant le modèle et sans tenir compte de ces spécificités

chantier, l'indication que la mesure interviendrait nécessairement au terme du chantier pour lequel l'embauche avait été effectuée ; 3 / la cour d'appel devait en tout état de cause rechercher la spécificité

"secrétaire, catégorie employée niveau VI échelon 1 de la classification conventionnelle" sur le site de Saint-Brieuc (arrêt p. 5 1") ; que la cour d'appel a relevé que Mme X...,, qui occupait spécifiquement

préjudice résultant de la perte de chance de voir reconduit le contrat de partenariat après 2017, retenu qu'aucun élément ne permettait de retenir que ce partenariat aurait été reconduit, en raison de la spécificité

l'unité de vie adaptée (UVA), projet qui a comporté des aspects architecturaux comme la création d'une unité sécurisée mais qui a requis également des ressources, du personnel médical et paramédical spécifiquement

contraire, au motif que la quarantaine s'entend d'une mesure individuelle, à l'inverse du confinement qui s'entend d'une mesure générale, et qu'elle correspond au cas où une ou plusieurs personnes, spécifiquement