ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie BTP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 12.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-19.787 formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (5e

prescrit les moyens nécessaires pour assurer l'existence des époux jusqu'à la date à laquelle le jugement de divorce prend force de chose jugée ; qu'en cas de péremption de l'instance d'appel, le jugement

complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e

le siège social est sis à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), rue de la Remise aux Frais, zone industrielle de Noisiel, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5e

jugée au pénal sur le civil s'attache à ce qui a été définitivement, nécessairement et certainement décidé par le juge répressif sur l'existence du fait qui forme la base commune de l'action civile et

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de l'ASSOCIATION VACANCES VOYAGES et LOISIRS (VVL), dont le siège est à Vitry-sur-Seine

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches 5.

X..., pour des magasins à l'enseigne "DIA", branche du "hard discount" du groupe ; que, dès lors, en considérant que le reproche fait à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Keyser expédition, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

Alain Y..., 2°/ Mme Marie-Christine X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société

jugée la décision qui suspend l'action à l'égard d'une partie ; qu'en jugeant que M.

, domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vortex, ont formé le pourvoi n° V 23-19.821 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole Essor Agricole, dont le siège est ..., bât O, parc

l'association Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens catholiques de France, association loi 1901, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (5e

par les parties, sans que ce choix puisse priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui, à défaut de choix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu