AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1999), qu'aux termes d'une

maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire français ainsi qu'à diverses pénalités douanières ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, en sa première branche

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de dire que M.

Y... et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche, qui attaque l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2005), que Mme de X... a travaillé à partir du mois

moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 4.

René et Serge X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la qualité d'associé coopérateur d'une société coopérative agricole ne s'acquiert que par la souscription

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'Union fédérale

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Philippe X... avait expressément donné mandat à son épouse d'acquérir des immeubles déterminés et de contracter les emprunts nécessaires au financement de l'acquisition

DU MOYEN ; QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, CELUI-CI PRIS EN CETTE BRANCHE EST NOUVEAU ; ATTENDU, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE, A BON DROIT, QUE LA SOCIETE POUVAIT VALABLEMENT ACQUIESCER

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1995) d'avoir refusé de prendre en compte la rémunération des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'à l'issue d'un litige prud'homal

Monnoyeur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 1989), que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de ses fonds personnels à l'aide desquels Mme Y... aurait procédé à l'acquisition de plusieurs immeubles, alors, selon le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 25 mai 2000), que, par acte du 26 mai