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723 résultats pour « (sur le 2e moyen) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226fcd580146773fcfdf

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

François Y..., demeurant ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e1cd580146773f867f

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

), 28/ de la compagnie des Assurances générales de France-vie, dont le siège social est ... (2e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6bd

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372130cd580146773f1b88

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Ismet Y..., de nationalité turque, demeurant actuellement 3, cité des Guinguettes à Tenay (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f7676

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Y..., qui circulait en automobile, après avoir heurté le véhicule de M. X... qu'il dépassait, s'est déporté à gauche, a touché un platane et a heurté à nouveau le véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

61372663cd580146774252cc

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

François, Maurice, André Y..., demeurant résidence des Mers du Sud à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb56c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Société de conseils associés (SCA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c1e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de M. Lionel Z..., demeurant chez Mme X..., ... au A...

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014a7

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel Océan

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7f6

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

(Territoire-de-Belfort), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Entrepôts et Grand garage centre automobile, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

613721accd580146773f5f04

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

E..., traversant de nuit à pied une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de M. X... ; que ses ayants droit ont assigné M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409491

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

société Véloce Auto, concessionnaire Chrysler, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Mustière, concessionnaire Ford, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Centre automobile

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f2106

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Jean-Gilles X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sèvres Automobiles, société à responsabilité limitée, demeurant en cette qualité à la Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042f6

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

C..., dit C..., 2°/ Mme Rosa X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c61

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Bacherie des Domes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile

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CC

soc

613723f8cd58014677410914

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Courrier automobile, société anonyme,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300408

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10192

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Fournitures industrielles automobiles Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société

Source officielle
CC

civ1

607940b19ba5988459c3cdc6

Cassation

19 mars 1963

19 mars 1963

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, ALORS QU'ELLE TENTAIT D'EVITER LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE

Source officielle

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