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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137226fcd580146773fcfdf
3 mai 1995
François Y..., demeurant ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de M.
civ1
613721e1cd580146773f867f
23 juin 1993
), 28/ de la compagnie des Assurances générales de France-vie, dont le siège social est ... (2e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de
613723b2cd5801467740d0e8
13 mars 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e
civ3
6137208bcd580146773eb6bd
14 novembre 1990
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
civ2
61372130cd580146773f1b88
20 juin 1990
Ismet Y..., de nationalité turque, demeurant actuellement 3, cité des Guinguettes à Tenay (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit
613721cbcd580146773f7676
17 mars 1993
Y..., qui circulait en automobile, après avoir heurté le véhicule de M. X... qu'il dépassait, s'est déporté à gauche, a touché un platane et a heurté à nouveau le véhicule de M.
61372663cd580146774252cc
13 avril 1992
François, Maurice, André Y..., demeurant résidence des Mers du Sud à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au
6137223ccd580146773fb56c
12 juillet 1994
Société de conseils associés (SCA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e
613721eccd580146773f8c1e
2 février 1994
(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de M. Lionel Z..., demeurant chez Mme X..., ... au A...
613722c6cd580146774014a7
25 mars 1997
Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel Océan
6137227acd580146773fd7f6
6 juin 1995
(Territoire-de-Belfort), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Entrepôts et Grand garage centre automobile, dont le siège est ...
613721accd580146773f5f04
19 février 1992
E..., traversant de nuit à pied une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de M. X... ; que ses ayants droit ont assigné M.
61372367cd58014677409491
25 janvier 2000
société Véloce Auto, concessionnaire Chrysler, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Mustière, concessionnaire Ford, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Centre automobile
6137213acd580146773f2106
16 octobre 1990
Jean-Gilles X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sèvres Automobiles, société à responsabilité limitée, demeurant en cette qualité à la Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation
613722ffcd580146774042f6
10 décembre 1997
C..., dit C..., 2°/ Mme Rosa X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
6137230dcd58014677404c61
7 avril 1998
Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Bacherie des Domes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile
soc
613723f8cd58014677410914
22 mai 2002
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Courrier automobile, société anonyme,
ECLI:FR:CCASS:2020:C300408
9 juillet 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10192
7 mai 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Fournitures industrielles automobiles Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société
607940b19ba5988459c3cdc6
19 mars 1963
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, ALORS QU'ELLE TENTAIT D'EVITER LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE
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