[X] et le syndicat CGT du personnel du site chimique du [Localité 3] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

complet alors, selon le moyen, qu'au terme de l'article L. 212-4-3 du Code du travail "le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit.., il mentionne également la durée hebdomadaire

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

La société France télévisions a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

inopérant ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que, pour limiter à une somme correspondant à

de travail, conformément aux dispositions légales lui imposant un tel recours, n'a aucune incidence directe sur le contrat de travail et ne peut donc être considéré comme de nature à rendre impossible

Mme [R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

à la retraite, prévue par l'article L. 122-14-13 du Code du travail, était un mode autonome de rupture du contrat de travail échappant à la compétence de l'inspecteur du Travail ; que cette décision est

grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mars 2003) d'avoir requalifié les deux contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée ; Mais attendu que le moyen contraire à la thèse soutenue devant

Patrick X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, de griefs à l'égard de son employeur ; que celle-ci invoque la modification de son contrat de travail et que la rupture fait suite au refus de l'employeur d'affecter la salariée au poste correspondant

La société Aris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Lemerle, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.

[J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Mais sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

Serge X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société SMCE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident de l'AFUL et les trois moyens du pourvoi incident de la société Spie, ci-après

, d'une part, que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement, lorsque l'employeur a rendu impossible pour le salarié la poursuite du contrat de travail et l'a contraint à démissionner

X... a sollicité la condamnation de l'Assedic au paiement, en sus des allocations de chômage, d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail ; Sur les premier et second moyens réunis du