que les producteurs auraient dû livrer leur production à la coopérative, le moyen pris en sa première branche d'une violation de l'article 1165 du Code civil, n'est pas fondé ; Attendu, ensuite, qu'un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre

en paiement d'une indemnité de fin de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en en ses deux branches : Attendu que la société EGLI et M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 1987) que M.

le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord

le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord

l'administrateur de son redressement judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi de la banque : Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cet

du premier moyen et sur le second moyen ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

en page 6 du document du 30 novembre 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt

Lacoste, après avoir livré pendant plusieurs années sa production de lait à la société coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait", a assigné celle-ci devant la juridiction des référés en paiement

4 décembre 1985 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de la société COOPERATIVE LAITIERE AGRICOLE DE VY-LES-LURE, dont le siège social est sis à la mairie de Vy-les-Lure (Haute-Saône

X... et Y..., tendant à l'annulation d'une délibération du conseil d'administration de la société Sonedis, a joint les procédures ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE FRANCOISE, ENTREPRENEUR, A REPARATION ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LES

sommes ; Sur le premier moyen ; Attendu que la société Gasel reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que sont irrecevables comme nouvelles les prétentions formées en cause

, laquelle a été confirmée par l'assemblée générale de Scapnor, tenue le 24 septembre 1992 ; qu'une sentence arbitrale du 24 mai 1993 a confirmé la régularité de cette exclusion ; Sur le premier moyen

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. La société Econcepto, M. [X] et M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Disposelec, société coopérative ouvrière de production anonyme

de son redressement judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi de la banque : Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cet appel, alors, selon

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 12 juin 1985), que M.