Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 4 janvier 1988), Mme X..

réunit sous une même enseigne des exploitants indépendants de moyennes et grandes surfaces et leur permet de bénéficier des avantages d'une centrale d'achat commune ; que l'appartenance à ce mouvement

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1999, où étaient présents : M.

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

du 6 mai 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

et supports publicitaires ; que la société Maison et compagnie et les consorts E... ont alors poursuivi les cédants en réparation et en application de la clause de garantie ; Sur le second moyen :

Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

le même moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales reproche encore à l'arrêt d'avoir maintenu le bénéfice de l'allocation de logement

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La société PGSL, M.

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de se prononcer sur sa demande de remise d'un nouveau certificat de travail, alors, selon le moyen, que le juge a l'obligation de

, pris en ses deux premières branches, et le second moyen réunis : Attendu que la société Filago fait grief à l'arrêt de la débouter d'une part de sa demande de remboursement par l'assureur de la somme

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

et pré-enseignes, l'a condamné à 4 amendes de 8 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5 nouveau du Code pénal, 22

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1989), que Mme Y..., engagée en janvier 1977 comme professeur par la société d'enseignement général du Cours Littré dite Cours Littré, a été rémunérée

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 3.

le premier moyen, que, dans ses conclusions d'appel totalement délaissées par l'arrêt attaqué, l'association La Favorite Sainte-Thérèse faisait valoir que si Mme Z... se trouvait sous l'autorité et la

infraction à la législation sur les monuments historiques, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen