La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de ce dernier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mme Z..., demanderesse au pourvoi provoqué, s'associe au pourvoi principal de Mme B... et déclare reprendre à son compte deux moyens de cassation relevés

moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a décidé, d'une part

; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des frais de conservation des meubles de la succession après le décès de [G] [Q

X... en liquidation et partage des deux successions ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme B..., qui était employée comme dame de compagnie

X... est décédé le 28 avril 1996, laissant pour lui succéder ses trois enfants, Jacquy, Bernadette et Michel X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande

" avec huit héritiers de la défunte ; que trois d'entre eux ont donné mandat à la société Andriveau de recueillir la succession de Liliane Y... ; que cependant un notaire, chargé du règlement de la succession

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexés 2.

Elle a laissé à sa succession ses trois filles : Mme J... F..., Mme L... F..., et Mme M... F.... 3.

que la société Tilt productions aux droits de laquelle se trouve la société Anabase productions a engagé Mme X... en qualité de "costumière", le 14 octobre 1993, selon contrat à durée déterminée de trois

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Anabase Productions a engagé Mme X... en qualité de "chef maquilleuse", le 14 octobre 1993, selon contrat à durée déterminée de trois

X..., pris en leur qualité d'héritiers de la succession de Christophe X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 792 du code civil qu'en cas d'acceptation d'une succession à concurrence

Yves X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le rapport devait être fait aux successions de ses père et mère, alors, selon le moyen, que le rapport n'est dû qu'à la succession du donateur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... le droit à une indemnité de sujétion à ce titre au motif qu'il ressort des documents versés aux débats que le nombre total de salariés tant au sein de l'APEI que des trois sites sur lesquels il travaille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et annexé

n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le rejet du premier moyen entraîne celui du cinquième moyen, qui ne tendait qu'à une cassation par voie de conséquence ; Mais sur le deuxième