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9 714 résultats pour « ) architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723fecd58014677410e09

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé la société Val de Saône Revêtements, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans assurances Iard, des travaux de carrelage

Source officielle

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CC

civ3

61372418cd58014677412364

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Y..., architectes, confié la construction d'un chai et d'un cuvier et l'aménagement de bâtiments anciens à divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux

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CC

civ3

613722a3cd580146773ff763

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

X... et Y..., architectes, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe de maisons ; qu'après exécution du programme, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd04

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

X..., architecte ; que le syndicat des copropriétaires, invoquant des défauts d'étanchéité des dalles des parcs de stationnement, a assigné en réparation la SCI et l'architecte, qui a exercé un recours

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CC

civ3

6137233fcd58014677407533

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

dont le siège est .... 204, 13302 Marseille Cedex 03, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d06

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003), que la société Multimédia des arts visuels (la SOFAM), agissant en qualité de titulaire des droits d'auteur sur l'oeuvre de l'architecte

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CC

civ3

édure de commandement, suivie de saisie-arrêt, pratiquéec/M. C

61372323cd58014677405ed2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

C..., architecte, et M.

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CC

civ3

613721e2cd580146773f86f6

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X..., architecte, avec le concours de la société Socaltra, assurée par la compagnie "Le Secours" devenue le groupement d'intérêt économique Uni Europe, en tant qu'entrepreneur principal, sauf pour les

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201481

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Didier A..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                , 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont

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CC

civ3

613722d8cd58014677402365

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Jean-François B..., demeurant ..., 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Assurances du groupe de Paris aux droits de laquelle vient la compagnie

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CC

civ3

6137228acd580146773fe3b9

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

X..., architecte, fait construire un immeuble et a, en juillet 1981, vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à M.

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CC

civ2

6137237acd5801467740a4ba

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

X... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

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CC

civ3

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Z

61372104cd580146773f04ef

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Z..., architecte, d'établir le projet de construction d'une villa et fait procéder par le cabinet Vernet à une étude géologique du terrain qui précisait les conditions d'implantation du bâtiment, les époux

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soc

61372277cd580146773fd5a1

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Y... en qualité de collaborateur d'architecte ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de maladie à compter du 23 octobre 1991 ; qu'invoquant la désorganisation de son cabinet d'architecte, l'employeur l'a

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civ3

613722f5cd58014677403bff

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Didier Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par

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civ3

613723f3cd580146774104e9

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que les promesses étant devenues caduques par expiration des délais prévus, la SCI a mis en cause la responsabilité de M.

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civ3

61372170cd580146773f3c54

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

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CC

civ3

6137246ccd5801467741563c

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

X..., architecte, diverses missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation d'une zone d'aménagement concertée au centre ville et à la construction de divers bâtiments sur le port de la ville ;

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CC

civ3

613722cacd5801467740183b

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un hôtel-restaurant; que ce projet a été remplacé, en 1991, par un programme d'édification d'un complexe hôtelier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00461

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[U], architecte d'intérieur, Mme [M], architecte, et M.

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