Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2022), M.

par l'arrêté prévu à l'article 322-10-1, d) pour les transports de plus de 150 km, e) pour les transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins

W..., professionnel du transport, la prescription biennale de l'article L. 332-1, au motif inopérant qu'il « est subrogé dans les droits de l'assuré aux prestations de transports », les juges du fond ont

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liés à une hospitalisation ; - transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ; - transport

(l'assuré) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) le remboursement des frais de transport exposés les 5, 17 et 23 septembre 2017 pour la prise en charge de

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[R] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Le dossier a été communiqué au procureur général.

(société MLT), qui avait été chargée par la société Vanam energy sport (société Vanam) du transport d'articles de sport de Marseille à Franconville, s'est substitué la société Transports Gidoin (société

[E] (les assurés) ont sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées (la caisse) la prise en charge des frais de transport exposés, entre le 5 février et le 9 novembre 2020, de

Au moment des faits, l'aéronef était garanti par un contrat d'assurances n° 2010-447 en date du 30 mai 2010, souscrit par la société Héli Nord par l'intermédiaire du courtier Aelia Assurances auprès du

[Localité 1], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transports Marne et Morin, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où étaient

société Ziegler) l'acheminement de ce moteur de Sochaux à ses ateliers de Richwiller, que la société Ziegler s'est substitué la société Saffer ; que le moteur étant tombé sur la chaussée au cours du transport

André Z... et Mme Yolande A..., épouse Z..., une somme de 1 585,05 euros au titre du coût d'une rampe d'accès et à M.

; Attendu qu'il est fait grief au jugement (tribunal d'instance de Paris 8e, 19 décembre 2002) d'avoir rejeté la demande, alors que : 1 / le tribunal qui se borne à retenir que l'annulation de ce

trouvant dans l'obligation de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports

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maladie, saisie d'une demande d'entente préalable de prise en charge d'un transport en ambulance médicalement prescrit au profit de M.