Z... ses participations détenues dans les sociétés Veyrba 96 pour 90 M , Tahèyre 96 pour 121 M , et Baroc 96 pour 119 M (soit un montant total de 330 M ) (pièce 20-2) ; que pour financer cet achat, la

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Une étude réalisée par ce service montre que la société [5] fait souscrire quasi systématiquement à ses clients des crédits en vue de l'achat au comptant d'une installation photovoltaïque dans des conditions

. ; que cet engagement a été réitéré et complété par un accord transactionnel du 24 septembre 1991 portant sur la durée de l'option d'achat et sur les conditions d'exclusivité ; que Monsieur et Madame

octobre 1993 n'a fait l'objet d'aucun contrôle technique depuis alors que Maurice Y... connaissait la date de validité de la visite technique soit le 2 décembre 1992 ; qu'employé régulièrement depuis son achat

déclaré qu'Amar Z... lui avait saisi le cou et frappé violemment la tête contre un livre, et ce alors même que, dans son rapport au juge des enfants du 3 octobre 1996, celle-ci ne mentionnait qu'un "acharnement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Maria X..., veuve Y..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., zone industrielle des Agriers ; 2°) Monsieur Roger Y..., demeurant à Saint-Romain-de-Salionas

l'Administration s'est bornée à ne pas estimer contraire aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 77-105 P l'indication dans des annonces publicitaires de remises à partir d'un certain montant d'achats

de 35 000 francs (soit trois millions cinq cent mille centimes), et en caractères gras en milieu de page encadré : chèque expédié après réception de la demande prix ; lots de consolation : un chèque achat

convenues avec tout acquéreur présenté par le mandataire, et à défaut de verser à ce dernier une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération précitée ; qu'une lettre-proposition d'achat

le responsable de l'élevage, se soustraire à sa responsabilité pénale, l'attribution à son épouse de l'affixe n'ayant à cet égard aucune incidence sur la réalité de son activité d'élevage de chiens, d'achat

tiroir caisse ouvert ne contenait absolument rien; que des débris de vitres ont été retrouvés à l'extérieur ainsi qu'une massette; que Zine X... avait repris l'assurance de l'ancien propriétaire lors de l'achat

d'étiquetage fait apparaître l'embouteillage de 9996 cols (75 hl) chez Abel Y..., père de Gabriel et de Jacky, n'exerçant plus depuis 1987 ; que la poursuite de l'enquête a permis de constater d'autres achats

responsable des ventes, ses pouvoirs de contrôle, de direction et de discipline en vue d'assurer et de faire assurer le strict respect des dispositions légales et réglementaires résultant des ventes, achats

exercés par Juliette Z... qui n'est soumise à aucun contrôle interne, que cette association régie par la loi de 1901 n'est qu'un écran destiné et permettant à la prévenue de faire du commerce courant d'achat

premier juge n'a retenu à ce titre que les frais de taxi et de changement de literie ; que, premièrement le coût du dédit (6 000 francs) resté à la charge de la partie civile, qui n'a pu concrétiser l'achat

révélé que les avoirs litigieux étaient bien fictifs, les nombreux clients censés en être les bénéficiaires n'en ayant jamais eu connaissance, n'en possédant aucune trace écrite, soit sur une facture d'achat

l'ordre de Paul Casanova, la cour d'appel, pour écarter l'exception de jeu soulevée par le tireur, énonce notamment, par motifs propres et adoptés, qu'il n'est pas établi que ces titres ont été émis pour l'achat