; qu'en se bornant, pour juger que le harcèlement moral était caractérisé, à se fonder sur la circonstance que l'ambiance de travail était lourde, la dirigeante entretenant un stress permanent dans la

Jean-Alexandre Y..., domicilié [...], 3°/ M.

Alexandre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la Régie des transports de Marseille, dont le siège

Roger E..., demeurant 1, place Alexandre Moret, 74100 Annemasse, 6°/ de M. William Z..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, 7°/ de M.

Alexandre Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Anne Z..., domiciliée [...] , 4°/ M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait accordé à Mme Y... la somme de 200 ¿ à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral

l'attestation, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes au titre des heures supplémentaires et du harcèlement moral

Alexandre, Z...

Alexandre, demeurant Le Phocéen C, ... (Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

André ZP..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 80°/ de Mme Florence ZQ..., demeurant à Ancy-sur-Moselle (Moselle), ..., 81°/ de M.

un mineur de 15 ans, - à Varennes-sur-Allier (03), du 16 février 2004 au 14 février 2006, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Alexandre

et que les mesures prises sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral et discrimination ; que le harcèlement moral et la discrimination syndicale sont donc établis (

Joseph, Alexandre C..., demeurant Le Vieux Puits, avenue Paul Signac à Saint-Tropez (Var), 2 / de la société anonyme Stesa, dont le siège social est ... (16e), représentée par le président de son conseil

Fernand YJ..., demeurant à Rupt-sur-Moselle (Vosges), ..., 8 / M. Gilbert ZE..., demeurant à Coulommiers (Seine-et-Marne), ..., 9 / M.

Jean-Claude, Alexandre XE..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 36 ) de M.

oeuvre une procédure d'expulsion à l'égard de personnes également titulaires de droits successoraux afin de s'accaparer l'intégralité d'un héritage était de nature à causer aux défendeurs un préjudice moral

                                 , 16°/ Mme Maguy G..., domiciliée [...]                                       , 17°/ Mme Laurence L..., domiciliée [...]                              , 18°/ Mme Alexandra

(section activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Michèle K..., demeurant ..., 2°/ de Mme Alexandrine C..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines