et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 544 du code de procédure civile et l'article 562 du même code dans sa rédaction alors

X... a été engagé en qualité de peintre par la société Entretien service dépannage (ESD) ; qu'il a été licencié le 3 octobre 1989 ; Attendu que la société ESD reproche à l'arrêt d'avoir alloué à M

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est

X..., salarié de la société Sacer Atlantique, a été victime, le 22 juillet 1999, d'un accident du travail ; qu'alors qu'il était occupé, sur un chantier de réfection d'une voie publique, à effectuer des

la politique agricole commune. 2.Reprochant à l'association d'avoir procédé, au titre des campagnes 2010 à 2012, à des déclarations erronées relatives à une surface qualifiée de prairie permanente, alors

rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

individuelle avec fourniture de plans, ont accepté, le 18 août 1999, l'offre de prêt consenti par le Crédit immobilier, devenu la Société financière régionale pour l'habitat Bourgogne Franche-Comté et Allier

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 8 novembre 2001), que le 15 mars 1975, Manuel Dos X..., alors

(Paris, 25 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 1er avril 1992 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'Aissa X... qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie

La victime a alors assigné l'assureur devant un tribunal judiciaire en indemnisation de son préjudice. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens 5.

X..., de nationalité algérienne, pour deux de ses enfants nés en Algérie, Ali X..., le 19 octobre 1994, et Mohammed X..., le 22 juin 2001, au motif que la famille, bien que résidant régulièrement en France

Les investigations ont montré qu'entre 2013 et 2015, il a vendu 145 tonnes de ce produit pour une somme totale de 675 111 euros alors qu'il n'a déclaré à l'administration fiscale qu'une somme de 4 624

de la taxe foncière ; qu'en donnant effet à une telle clause atteinte de nullité absolue, la cour d'appel a violé l'article 6 du Code civil et l'article 1400-I du Code général des Impôts ; et alors

"avaient été minimes" (P. 9 al.3) et que "les connaissances théoriques de M.

sanitaires et sociales d'Ile de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2005), que Mme X... qui, ayant exercé une activité professionnelle en France et en Algérie

courant de l'échéance de 1985 à celle de 1986 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la compagnie La Neuchâteloise fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors

X..., de Me Delvolvé, avocat de la caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, les conclusions de M.

handball entièrement responsable, condamné celle-ci à réparer l'intégralité du préjudice subi par Mlle X..., in solidum avec l'assureur dans la limite de la garantie convenue, ordonné une expertise et alloué