éditions Callon intitulé « côte annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières », l'expert n'en a néanmoins pas moins pris également en compte d'autres références émanant du Mémento Francis Lefebvre

l'exemple d'une valeur nette d'apports de 46 000 € et d'une valeur nette d'actif immobilisé de 71 000 € et interrogeait la direction départementale des services fiscaux en citant le mémento fiscal Francis Lefebvre

[R] et [Y] ont, au début de l'année 2012, formé le projet de développer et d'exploiter, au sein d'une société à constituer entre eux à cet effet, un logiciel créé par M.

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lefeuvre, Tostain, MM. Boutié, Gillis, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société ALBP, de M. V..., et l'avis de M.

En l'absence de tout autre élément sur l'étendue des conseils prodigués notamment au cours d'un entretien auquel participait également la société Francis Lefebvre, il y a lieu de retenir que la lettre

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. A..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Guerlot, Blanc, Mmes Lefeuvre, Tostain, M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

sociaux ; " que l'intéressé ne saurait davantage, pour minimiser sa responsabilité pénale, s'abriter derrière les interventions des techniciens (commissaires nommés par le tribunal de commerce, cabinet Lefèvre

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [Q], de Me Le Prado, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Segula technologies, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.