d'appel a énoncé que, "pour l'année scolaire 2014-2015, le calendrier communiqué à M.

°/ que pour juger que M.

moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2018), que M. et Mme O... se sont acquittés, au titre de l'année

Z... (1er décembre 1998) ; qu'en réalité, outre que le rapport d'expertise judiciaire C... a fait état, comme les consorts Y... l'ont admis, d'une aggravation manifeste "dans le courant de l'année 1985

L. 2411-1 et aux articles L. 2142-1-1 et L. 2411-2 au moins aussi favorables que celles mentionnées au présent article, ces salariés, lorsque le nombre d'heures de délégation dont ils disposent sur l'année

non probants les calculs opérés sur la base d'une année lombarde versés aux débats par l'emprunteur, que l'application de ladite année lombarde avait été écartée, sauf pour une échéance du prêt, tout

Rémy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Anne Y..., sur sa plainte, des chefs d'abus

fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à une peine de deux années

Micheline ALMAND, demeurant ... à Faire à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre-section A), au profit de Madame Anne-Marie

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Anne

Jules Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, pour prise illégale d'intérêts, a condamné Jules Paul X..., pour partie des faits, à 10 000

commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) d'une demande de remboursement de cotisations qu'elle estimait avoir indûment versés au cours de l'année

fondamentales, 222-22 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que selon l'expert psychologue Y..., qui l'a examinée le 26 janvier 2002, Anne

Anne-Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie

pris de la violation des articles 248 et 249 du Code de procédure pénale, R.213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de Christine Parenty, président, Anne

, en faveur de laquelle s'exerçait une forte asymétrie dans le rapport de force existant sur un marché structurellement déséquilibré sur lequel elle intervient, avait rédigé la convention type pour l'année

rejeter cette requête, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 350 du code civil, l'enfant placé à l'aide sociale à l'enfance dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année

[U] ne pouvaient être établis par ses seules affirmations ressortant des lettres manuscrites qu'il avait adressées à son salarié les 7, 11 et 21 décembre 2009 après près de dix années de collaboration

l'Union nationale des économistes de la construction (l'UNTEC) à compter du 1er décembre 1997 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable commerciale, chargée notamment d'organiser chaque année

Anne, - LA SOCIETE SIEMENS AUTOMOTIVE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour escroquerie, a condamné la première