X..., ainsi que la société Pirault-société anonyme et la société Les Docks d'Auber, alors, selon le pourvoi, qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, ni d'aucun autre

toutefois que ces modifications sont, en outre, cumulativement, des améliorations; Que les travaux réalisés par la locataire en 1992 ont conduit à modifier l'emplacement du comptoir de bar côté rue Auber

Patrick C..., demeurant chemin des Augiers, Les Augiers, à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

celles-ci ont continué à garder le caractère de commissions, puisque ces primes sont en rapport avec le chiffre d'affaires atteint ; que du reste, les bulletins de paye portent la mention de «commission aug

tribunal d'instance qui, par jugement rendu en dernier ressort, a déclaré irrecevable la demande en paiement de loyers et de charges exercée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré du pays d'Auge

en application des articles L. 213-4 et L. 213-6 du code de l'urbanisme que la date de référence soit fixée au 24 septembre 2007, date d'approbation du PLU classant les parcelles litigieuses en zone AUA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PAYS D'AUGE ET DU LITTORAL FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT (TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONT-L'EVEQUE

pourvoi ; Condamne la société Rebecca aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Rebecca à payer à la société Alte Leipziger Lebensversicherungsgsellsghaft Auf

Audie Z... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement

parvenir une demande dûment formalisée le 15 décembre 2005, ce dont il résultait que le droit à la majoration demandée était acquis à cette date, peu important que l'entrée en jouissance soit reportée au1er

commis un vol avec arme en août 1991 ; que par ailleurs, à la cote D 185, Serge X... a reconnu avoir conduit X... chez B... vers Brignoles au début du mois de mars 1991 et avoir passé un week-end à Aups

X... à payer à l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge Broglie (Urceilab) une certaine somme au titre de la liquidation, pour la période du 15

Sur le moyen unique : Vu les articles L 122-4 et L 122-14-3 du Code du travail, Attendu que, pour estimer les motifs invoqués par la société Solaipa (Société laitière du Pays d'Auge), pour licencier

VISE, D'UNE PART, " LE PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE PARCELLAIRE, REGISTRE DEPOSE EN LA MAIRIE DE PONT-L'EVEQUE DU 6 DECEMBRE 1971 AU 22 DECEMBRE 1971 " ET, D'AUTRE PART, "L'EXEMPLAIRE DU JOURNAL " PAYS D'AUGE

PRE D'AUGE A ASSIGNE EMILE X... EN PAIEMENT: 1° DU MONTANT D'UN ARRETE DE COMPTE DU 31 DECEMBRE 1970 RELATIF A LA "MISE EN PENSION" DU BETAIL DE X...

CONSIDEREE COMME UNE VOIE DE FAIT, RESSORTISSANT A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE, ET EN CAS D'URGENCE, A LA COMPETENCE DU JUGE DES REFERES; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS AUE

Jacques, alias Y..., - la société Audie, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre eux, du chef

Toulon, légitimement empêchée de siéger, précédemment désignée comme assesseur par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 avril 1993, " " Florence Augier

que la SPL Territoire 25 expose que les parcelles, objet de l'expropriation, consistent en des terrains plats non bâtis à usage agricole et naturel et que le tènement immobilier a été classé en zone AUa

40 euros, libre ; que le commissaire du gouvernement produit notamment de son côté plusieurs références avec des ordres de grandeur comparables, en particulier 44 euros du m² pour un terrain en zone AUa