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bilan sur sa valorisation, ce qui aura pour conséquence qu'il ne pourra recommencer à exercer qu'à compter d'avril 2005 ; qu'il conteste un quelconque débauchage des avocats et salariés du bureau de Beauvais

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01003

Cassation

5 mai 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 juin 2009), que Mme X..., engagée le 1er février 1972 par la CPAM de Beauvais

Source officielle

civ3

6137213fcd580146773f237a

Cassation

13 juin 1990

(Nord), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Tuileries de Beauvais, 6°/ La société Tuileries de Beauvais, dont le siège social est sis ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 7

Source officielle

comm

6079d67d9ba5988459c5b62e

Cassation

22 janvier 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 JANVIER 1971), LA SOCIETE DES TUILERIES DE BEAUVAIS A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL

Source officielle

6079a8539ba5988459c4cafe

Cassation

21 octobre 1992

" ; Attendu que Roger X..., poursuivi selon la procédure de comparution immédiate, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Beauvais du 7 octobre 1988 à 5 ans d'emprisonnement pour

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civ2

6079433e9ba5988459c41b74

Cassation

18 juin 1975

JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LANEUVILLE, ALLEGUANT QUE LA VOITURE AUTOMOBILE QU'IL AVAIT ACHETEE A LA SOCIETE ANONYME FORD FRANCE PAR L'INTERMEDIAIRE DU CONCESSIONNAIRE DE CELLE-CI A BEAUVAIS

Source officielle

civ3

60794c8e9ba5988459c4601a

Cassation

2 février 1994

, contre un jugement du 27 mai 1991 du juge de l'expropriation de l'Oise fixant l'indemnité qui lui était due, à la suite de l'expropriation de terrains lui appartenant, au profit de la commune de Beauvais

Source officielle

soc

6079b0b69ba5988459c4fa40

Cassation

27 juin 1979

DE CHAUDRONNERIE ET DE TUYAUTERIES, LE 27 AOUT 1969, EMPLOYE PRINCIPALEMENT SUR UN CHANTIER SITUE A SAINT AUBAN ET LICENCIE LE 5 AVRIL 1976, POUR AVOIR REFUSE DE SE RENDRE SUR UN CHANTIER SITUE A BEAUCAIRE

Source officielle

civ1

613723a4cd5801467740c6e0

Cassation

29 mai 2001

arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Aide Sociale à l' Enfance de l'Oise, dont le siège est 1, rue Cambry, B.P. 941, 60024 Beauvais

Source officielle

soc

6079b0f19ba5988459c50dbf

Cassation

21 juillet 1986

du 25 juillet 1980, la société des Ciments Français a introduit une demande de paiement de dommages-intérêts pour exercice abusif du droit de grève, à l'encontre du syndicat C.G.T. de son usine de Beaucaire

Source officielle

civ2

60794beb9ba5988459c44427

Cassation

25 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE JUGE DES AFFAIRES MATRIMONIALES DE BEAUVAIS COMPETENT TERRITORIALEMENT POUR

Source officielle

civ1

61372427cd58014677412fa0

Cassation

27 avril 2004

X... reproche également à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à ce que soient rapportés au Château de Beauplan les meubles enlevés, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir que nombre

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soc

6137217dcd580146773f4394

Cassation

16 mai 1991

rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais

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soc

613720cacd580146773ee693

Cassation

11 mai 1988

le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE, sise à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Source officielle

soc

61372339cd5801467740707b

Cassation

14 janvier 1999

Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° G 595/92 et G 974-92 rendus le 25 juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la Caisse primaire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200667

Cassation

25 mars 2010

agricole mutuel de l'Oise, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie-Picardie (la banque), M. et Mme X... l'ont assignée devant le tribunal de grande instance de Beauvais

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00799

Cassation

22 septembre 2009

(la SCP), société de mandataires judiciaires, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Beauvais à l'effet d'obtenir sa condamnation à lui payer à titre de provision une certaine somme

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civ3

6079432a9ba5988459c4145f

Cassation

22 janvier 1974

COUVERTURE DE LA MAISON QU'IL FAISAIT EDIFIER; QUE RUEL, POUR L'EXECUTION DU MARCHE, A UTILISE DES TUILES MECANIQUES FOURNIES PAR LES ETABLISSEMENTS DAUDON ET FABRIQUEES PAR LA SOCIETE LES TUILERIES DE BEAUVAIS

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soc

61372112cd580146773f0c06

Cassation

4 avril 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., domicilié à Troissereux (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

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soc

6079b1fe9ba5988459c54d26

Cassation

4 novembre 1970

MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TUILERIES DE BEAUVAIS

Source officielle

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