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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51304

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre,et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51281

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01418

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51292

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51545

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51544

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51407

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210143

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210138

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Rovinski, conseiller, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210137

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Rovinski, conseiller, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210139

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210148

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

publique du 16 janvier 2024 où étaient présentes Mme Renault-Malignac, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Bendjebbour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10409

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10399

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10396

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10339

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10352

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10516

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10448

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50572

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle

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