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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00026
11 janvier 2017
11 janvier 2017
précise le déroulé des opérations ; que tel n'est pas le cas des procès-verbaux qui apparaissent vagues et évasifs ; qu'en l'espèce, concernant le procès-verbal relatif aux opérations rue Boccador
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00003
21 janvier 2025
21 janvier 2025
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BOCALYS
08/08/2025
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BOCALYS
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les d
07/08/2025
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BOCALY, Sacha, Kylian
26/01/2025
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BOCALYS
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 513/23, au greffe de la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01884
22/10/2024
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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE BOCALYS
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ513/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er septembre 2023. Liquidateur : La SELARL MJ AIR, en la personne de Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le bia
13/10/2023
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Bonnal, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM. Cavalerie, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.
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