» en cailloux car nous avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

[C] lui ayant permis de constituer son patrimoine immobilier ne pouvaient constituer l'assiette de son préjudice de perte de chance, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction

Sur le préjudice De la faute retenue résulte pour la victime une perte de chance d'éviter que sa chute ait eu des conséquences moins graves.

W... et de la société Imbert Dufour, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2004), que la société RIC Lotissements, devenue la société Filying, qui avait obtenu un permis

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 4 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 15 000 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 3 000 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 26 000 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 3 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 1 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 9 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 4 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 48 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 7 000 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 5 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 7 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 5 500 euros au titre de la perte

garantie financière, avant d'assigner en paiement la banque et les Lloyd's ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat la somme de 8 500 euros au titre de la perte

La société Orion a décidé de demander un permis de construire pour un aménagement différent de celui qui avait été fait sans permis et non un permis de construire validant ce qui avait été fait par la