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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720a3cd580146773ecc1a
5 novembre 1987
5 novembre 1987
en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre B), au profit de Monsieur Joseph Z..., demeurant à Lattes (Hérault), Résidence Caravaning de l'Etang du Bosc
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f36
2 juin 1993
2 juin 1993
par la société anonyme Lombardi, dont le siège est à Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la commune de Borce
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe7a
1 décembre 1971
1 décembre 1971
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INTERPRETATIF ATTAQUE (17 NOVEMBRE 1969) DE CONDAMNER DUMAS A SUPPRIMER L'EMPIETEMENT DE SON PAVILLON SUR LA PROPRIETE DE BOSSE
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb80
14 novembre 1995
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Gaze, dont le siège est Haute Bonce, Cidex 174, 38290 Satolas-et-Bonce
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e24
1 avril 1993
1 avril 1993
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Villeroy et Bosch, dont le siège social est ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200407
17 février 2011
17 février 2011
X..., salarié de la société BDA, devenue la société Robert Bosch, en qualité de mécanicien puis de chef d'équipe, a adressé, le 12 décembre 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, aux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210411
31 mai 2018
31 mai 2018
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bossa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310595
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [J], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310694
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N], de Me Balat, avocat de M.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4db
28 juin 1994
28 juin 1994
Marcel X... de septembre à octobre 1981 ; que, s'agissant de faits de vols ou de destruction différents aussi bien quant à leurs dates qu'en ce qui concerne leurs objets de ceux imputés aux frères Le Bos
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede6f
15 juin 1988
15 juin 1988
Clément C..., demeurant Etaimpus à Bosc le Hard (Seine-maritime), 3°/ de la société anonyme BINETTE, dont le siège social est à Evreux (Eure), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent
Source officielleciv2
6137224bcd580146773fbca1
7 novembre 1994
7 novembre 1994
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Monticelli ayant son siège social à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), impasse Gaston Bosc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300547
9 mai 2012
9 mai 2012
ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement relevé, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que l'aspect légèrement pommelé de la surface du dallage en alternance de bosses
Source officiellecr
édure suiviec/Claude X
6079a8c69ba5988459c4eddc
25 mars 1998
25 mars 1998
humide ; que, lors de l'intervention initiale de la direction départementale de l'Agriculture le 25 juillet 1995, l'ingénieur des travaux ruraux précisait qu'il s'agissait du nivellement d'un marais à bosses
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c52098
3 juin 1993
3 juin 1993
ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que la société des Transports Bosse et Fils, dont le siège est situé dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, a demandé au Syndicat mixte des transports en
Source officielleciv1
61372101cd580146773f032b
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Monsieur Jacques X..., demeurant à Linqueux (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la société anonyme Etablissement BOSSU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310044
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310149
14 mars 2024
14 mars 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310470
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Les Canounges, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Gfa Les Chanoines, après débats en l'audience
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