Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Fourgon Dauphinois, dont le siège est ...,

Brahim Y..., demeurant ..., 5 / de M. Z... Pierrat, 6 / de Mme Z...

Monsieur Borin X..., demeurant à Argenteuil (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 2ème section), au profit de Monsieur Brahim

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Brahim B... et Ben Nacer, lesquels l'ont cédé à M. C..., fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1987) de l'avoir condamnée à payer à la propriétaire des locaux les loyers dus par M.

président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Brahim

Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Brahim X..., demeurant ... au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de l'Union pour

Brahim X..., demeurant village Marin, ...

Brahim Y..., demeurant ...

Brahim X..., demeurant ... au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de l'Union pour

Brahim X..., demeurant ...

Brahim X..., demeurant à Paris (17e), 2, place duénéral Koenig, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société APJ import,

Brahim B..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 7 / de Mme Syma Z..., veuve G..., demeurant ... (10e), 8 / de M. Ali H..., 9 / de M. Mohamed Y..., demeurant tous deux ...

Brahim Y... X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Mohamed fils de Brahim et de Aichoucha A..., né en P/ 1857 à AgueniBaafir, du nom de : Y... et dire que la personne nommée : X... Mohamed fils de Brahim est la même personne que celle nommée : Y...

mises à sa charge ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Mohammad X... à payer à Mary Y... et à Braham

en France des stupéfiants, Mohamed X... a sciemment participé à une association de malfaiteurs ; "et aux motifs qu'en agissant, comme cela résulte de ce qui précède, de concert avec le prénommé Brahim