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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c19ba5988459c4ed11
18 mai 1977
BRAHIM D'AUTRE PART ; QUE LA FUITE EPERDUE DE X... NE PEUT S'EXPLIQUER QUE PAR L'HOMICIDE QU'IL VENAIT DE COMMETTRE POUR VENGER Z...
soc
61372130cd580146773f1bac
9 mai 1990
Brahim X..., demeurant au 149, rue cours de Médoc, Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société
6137236fcd58014677409b88
22 février 2000
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société Potel et Chabot, société anonyme,
613721d7cd580146773f7f39
3 décembre 1992
Brahim X..., foyer Sonacotra, chemin du Cap Janet, à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale
613721a9cd580146773f5cb8
9 avril 1992
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Fourgon Dauphinois, dont le siège est ...,
civ1
613723bacd5801467740d68b
6 mars 2001
Brahim Y..., demeurant ..., 5 / de M. Z... Pierrat, 6 / de Mme Z...
civ3
61372143cd580146773f2582
21 mars 1990
Monsieur Borin X..., demeurant à Argenteuil (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 2ème section), au profit de Monsieur Brahim
6137236dcd58014677409a73
6 janvier 2000
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
613720fdcd580146773f0103
7 juin 1989
Brahim B... et Ben Nacer, lesquels l'ont cédé à M. C..., fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1987) de l'avoir condamnée à payer à la propriétaire des locaux les loyers dus par M.
61372108cd580146773f0696
9 mai 1989
président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Brahim
61372328cd580146774062e9
16 décembre 1998
Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.
6137227fcd580146773fdb1c
22 juin 1995
Brahim X..., demeurant ... au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de l'Union pour
6137222ecd580146773fae55
30 mars 1994
Brahim X..., demeurant village Marin, ...
61372200cd580146773f9642
5 octobre 1993
Brahim Y..., demeurant ...
61372280cd580146773fdc2a
Brahim X..., demeurant ... au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de l'Union pour
61372282cd580146773fdd70
4 octobre 1995
Brahim X..., demeurant ...
civ2
613721d7cd580146773f7fbb
27 janvier 1993
Brahim X..., demeurant à Paris (17e), 2, place duénéral Koenig, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société APJ import,
61372273cd580146773fd2e5
11 avril 1995
Brahim B..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 7 / de Mme Syma Z..., veuve G..., demeurant ... (10e), 8 / de M. Ali H..., 9 / de M. Mohamed Y..., demeurant tous deux ...
613722dccd58014677402680
3 avril 1997
Brahim Y... X..., demeurant ..., 3°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100334
14 mars 2012
Mohamed fils de Brahim et de Aichoucha A..., né en P/ 1857 à AgueniBaafir, du nom de : Y... et dire que la personne nommée : X... Mohamed fils de Brahim est la même personne que celle nommée : Y...
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