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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01977
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Stéphane Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Duqueine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100470
12 mai 2011
12 mai 2011
violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 septembre 2009, entre les parties, par la juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596a1
8 juillet 1981
8 juillet 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE, 26 OCTOBRE 1979) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MAISON MACHERET
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd41
28 janvier 1988
28 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien Y..., demeurant ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1985
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2b3
23 mai 2000
23 mai 2000
Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ensemble lotissement communal La Troffeta, Romenay, 71470 Montpont-en-Bresse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc490
22 novembre 1994
22 novembre 1994
demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1993 par le juge de l'expropriation du département de l'Ain, siégeant au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01066
2 décembre 2014
2 décembre 2014
n'étaient pas les créances de la société Sigedi, fondées sur des factures contestées par la société SII et ayant donné lieu à la désignation d'un expert par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bdc
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Michel X..., demeurant "Le Martinet", l'Arbresle (Rhône), en cassation de deux jugements rendus les 24 avril et 2 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee578
4 mai 1988
4 mai 1988
entreprise de plomberie sanitaire, dont le siège social est à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de BOURG-EN-BRESSE
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f712b
2 juillet 1992
2 juillet 1992
affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200283
19 février 2009
19 février 2009
saisie-attribution diligentée le 8 mars 2005 ; AUX MOTIFS QUE la saisie-attribution du 8 mars 2005 a été pratiquée en vertu de trois titres : - un jugement du Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Source officiellesoc
613720a6cd580146773eceee
21 octobre 1987
21 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des CABLES DE LYON, société anonyme, dont le siège est à Bourg en Bresse (Ain), ..., B.P. 101,
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d5b
26 octobre 1993
26 octobre 1993
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles, société à capital variable de droit français dite "Bressor" anciennement dénommée Fromageries Bresse
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c2a
26 avril 1990
26 avril 1990
France (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), 3°) La société FILANDIERE, dont le siège est ..., 4°) La Fédération des oeuvres laïques de l'Ain (UFOLEP), dont le siège est ... à Bourg-en-Bresse
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf2
29 mars 1990
29 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), place de la Grenouillère
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a92f
7 juin 2000
7 juin 2000
Gabriel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee95
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015a3
25 février 1997
25 février 1997
le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a0a
8 avril 1992
8 avril 1992
Olivier Z..., demeurant tous deux ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la Société nationale
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402633
25 février 1997
25 février 1997
directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1993 rectifié le 2 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
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