Brice Y... et la somme de 15 000 euros à M. Gérald Y..., tous débiteurs en liquidation judiciaire et représentés à ce titre par M.

), que M. et Mme X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach ; que le 19 janvier 2001, leurs fils, Brice

Mirco Z..., de Brice Y... et Joris Y..., ceux-ci en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude Y..., le pourvoi qu'ils ont formé contre M.

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 114 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR REFUSER D'ANNULER UNE ASSIGNATION EN REFERE AUX FINS D'EXPERTISE DELIVREE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRICQ

Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Vergers de Saint Brice et à la SACIEP du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre

Brice X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 15 octobre 2018, qui a renvoyé M. Brice X..., M. Ibrahim Y... et M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2006) que Mme X... a été engagée le 1er mai 2002 par la société Men's, devenue par la suite la société Men's Brice

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte C..., divorcée A..., demeurant ... aux Flamande, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Mayolande, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., 2 / de la société anonyme Brice

social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ... (9e), ..., 9°/ de la compagnie d'assurances Gan incendie accidents, dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Gan, 10°/ de la société Brico

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Brice X... a été mortellement blessé par arme à feu par M.

2012 ; sur la demande d'expulsion : dans l'exposé figurant en introduction de la convention d'occupation du 31 mai 2001 il est indiqué que les travaux d'aménagement dans l'aile A des Abbayes de Saint Brice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Appro Brico Canhan a formé le 24 août 2011

Brice Y..., désigné par l'Entente des écologistes " Les Verts et Génération écologie " comme candidat dans la première circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné

DEUX ACTES DE DUDREUILH, NOTAIRE, L'UN DU 19 OCTOBRE 1965, L'AUTRE DU 17 NOVEMBRE 1965, HAUSSEGUY, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCACHON FACTURE, A RECONNU DEVOIR A BRICE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy B..., agent général du Groupe des mutuelles du Mans, demeurant à Saint-Brice

(décédé), ayant demeuré Les Vergers Saint-Brice, 17, hameau du Vieux Puits, 95350 Saint-Brice, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile,