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208 résultats pour « Bruno REIGNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

E..., Bruno J..., et avait rassemblé les documents détenus par les greffes de commerce relatifs aux nombreuses sociétés étant intervenues dans les projets ; qu'Henri X... qui, déjà entendu lors de l'enquête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

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Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269dcd580146774270c0

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

factures comportent en annexe des bons de livraison venant contredire les mentions de la facture ; deux bons de livraison sur trois d'une facture du 22 juillet 1986 de 96 908,32 francs sont au nom de Bruno

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

associés ; que Pierre X... n'établit pas en quoi il a été porté atteinte à ses intérêts lors de l'examen des comptes personnels de sa famille, de même pour les saisies réalisées chez lui, au cabinet Bruno

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Bruno ZZ..., représentant de l'association des parents d'élèves Peep de Biscarosse, élu au conseil d'administration du collège, faisait notamment état, dans sa déclaration du 15 février 2013, que depuis

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

B..., le 16 décembre 2010, dans le cadre d'un supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction et alors qu'il avait le statut de témoin assisté, n'avait pas permis de retenir des indices

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