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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04272

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04273

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04274

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04276

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04331

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04265

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04268

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04297

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04299

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04240

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fda7

Cassation

18 janvier 1972

18 janvier 1972

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE DECIDER QUE DEUX CHEQUES D'UN MONTANT TOTAL DE 144000 FRANCS, TIRES PAR LA SOCIETE ARTHUR SIMON A L'ORDRE DU GERANT DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LES AUBEPINES ET LES BUISSONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02434

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c849

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section agriculture), au profit du GAEC Buisson

Source officielle
CC

civ3

61372671cd5801467742599f

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chantier Saint-Roch Aiguier et Buisson, le GIE Bureau de contrôle APAVE, la société GAN et de la SCP Taddei Funel, mandataire

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2f3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Elexo, sise ..., BP 24, Verrières-Le-Buisson (Essonne

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f3199

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Alain X..., demeurant à Verrières-le-Buisson (Essonne), ..., 2°/ de Mme Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05643

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Buisson, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06263

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Buisson, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100498

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

son état au jour de sa réalisation ; qu'en retenant néanmoins, pour rejeter la demande de Mme Bernadette Y..., épouse Z..., que la construction de la maison édifiée sur le terrain nu de Verrières-le-Buisson

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602

Cassation

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Buisson, conseiller, et l'avis écrit de M.

Source officielle

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SIREN 992785170Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

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SIREN 529675464GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

04/10/2018

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LA BUISSOUNETTE, LAFAY, Danielle, Anny, SOUPIZET

SIREN 529675464GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

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BUISSOUR - SOCIETE EN LIQUIDATION

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