civile ; 4°/ que la cour d'appel a constaté que par courriel du 20 août 2007, M.

a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ qu'en imputant à faute à la banque de s'être abstenue de proroger la garantie, ainsi qu'elle s'y serait engagée, cependant que la demande en paiement clairement

[O] faisait valoir dans son mémoire qu'en dépit de l'emploi du terme appel, au lieu de demande de mise en liberté, dans son courrier du 18 mars 2025, « cette demande a été précisée de manière claire et

Par courriel du même jour, Monsieur X... répond « Merci pour votre intérêt. Je vous confirme que je suis toujours vendeur.

Je ne veux plus de crise parce qu'ils n'arrivent pas à te suivre » ; que par courriel du 10 juin 2016, M.

M H... » ; que la simple lecture de ce document permet de constater que répondant à ce courriel clair de G... X...

122-4 du code du travail, devenu L. 1231-1 du même code ; 2° / que le fait, pour un salarié, de ne pas reprendre le travail après un congé ne constitue pas de sa part une manifestation de volonté claire

une grange « situé » à [Localité 29], à M. et Mme [K], résidant à [Localité 31] et atteste avoir reçu la somme de 300 € pour l'année 2017 » (cf. arrêt, p. 12 in fine) ; qu'il résultait de ces termes clairs

des 9 et 13 février 2009 adressés par le conseil de Monsieur Claude X... au conseil de la SA AXA FRANCE IARD et font partie de ces correspondances ; que ces courriels étaient confidentiels pour ne pas

, est valable dès lors que l'employeur en a eu connaissance ; que le Tribunal a constaté que Madame Z... avait été désignée par courriel adressé notamment à Madame Claire A..., responsable des relations

pas non plus sur les obligations mises à sa charge par le bailleur, la société ADP, en matière de surveillance de l'emplacement loué, le bail n'étant pas produit tandis que la transmission par le courriel

O..., secrétaire de la formation initiale, aurait donnée par courriel du 17 juin 2014 à Madame P... de passer les épreuves du CAPA ; qu'or, il ressort de la lecture de ce message qu'aucune autorisation

X... dans la société qui l'engagerait") ; qu'il s'ensuit que dénature ces termes clairs et précis desdites conclusions et méconnaît les termes du litiges, en violation de l'article 4 du nouveau code de

Y... ayant seul évoqué cette possibilité dans un courriel, la juridiction de proximité, qui a fait peser la charge et le risque de la preuve sur M.

.., qu'elle ne pouvait pas prétendre méconnaître le caractère subsidiaire de la garantie Oséo Sofaris puisque les stipulations contractuelles des conditions générales de cette garantie étaient très claires

à l'arrêt de limiter à la somme de 2 460 000 euros le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de la société Orange alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut méconnaître les termes clairs

X... deux courriels dont l'un contenait notamment les énonciations suivantes : "je te demande pardon pour cette assignation dont je suis indirectement la cause par ma trahison.

Or, le 17 novembre 2014, vous adressez un courriel à vos collaborateurs concernant la signature des procédures par le salarié.