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208 résultats pour « Clerget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

N° 1254 : la possession et l'utilisation des biens par l'Eglise pour remplir sa mission doivent répondre à trois finalités : organiser le culte divin, assurer au clergé un niveau de vie suffisant, soutenir

Source officielle
CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2015:CO01003

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

étaient exploités depuis plusieurs années par FSL sur les sites de Val-d'Isère (Etablissements le Solaise, Le Portillo et Grand Cocor), à Tignes (Etablissements le Chalet Club, Le Diva, le Borsat, le Val Claret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 2018 (Clergeau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

eu égard aux désordres, -aux conséquences déloyales et parasitaires de la concurrence exercée par Intermap, à la suite de la signature « en mai 2007 d'une promesse de cession par la SA SODAC de La Clergerie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

X... et V..., d'une usure importante du revers du fragment à l'Aigle qui démontre un scellement long dans le temps, postérieur au décret de nationalisation des biens du clergé par l'Etat, le fragment à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 2018 (Clergeau

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00940

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Clearnet (pièce n° 544) montrant l'existence d'un tarif spécifique attaché à un statut pour les NCP, désignés comme «electonic locals », la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, André, Bernard UZ..., 315°/ Mme Jeanne, Henriette TL..., épouse UZ..., demeurant ensemble à Vence (Alpes-Maritimes), Mas du Claret, 316°/ M.

Source officielle