CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

Corentin, Cédric, Clément O..., agissant par ses représentants légaux M. P... O... et Mme Nathalie O..., - M. Q..., Simon X..., - Mme Francette, Arlette, Suzanne R..., épouse X..., - M.

Ricard, conseiller rapporteur, M.

le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD

Ricard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général

[L] [U], contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 26 juin 2015, qui a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

Christian Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2017, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 500