D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE 7 NOVEMBRE 1974, PAR SUITE DU DEBORDEMENT D'UN RESERVOIR DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MANENT, DU

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande

sien, en démolition du mur reconstruit à leur initiative, remise en son état originel du mur séparant leurs fonds et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter la SCI Rurale de ses demandes

Y... demandait la confirmation en s'en appropriant les motifs précisait que la supression d'une pièce à usage de débarras dans un appartement dénué de tout volume de rangement, n'était pas de nature à

X..., salarié de la société Bichon Becker industrie, a été brûlé en transportant, dans une cuve posée sur un chariot de type Fenwick, un produit solvant qui a débordé et s'est enflammé au contact du chariot

[D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Guerin logistique, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

B..., et le liquidateur judiciaire de la société NE ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement en écartant des débats deux rapports d'expertise émanant

entre ses mains et que la cour d'appel a accueilli sa demande ; Attendu que l'UAP fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait sa garantie à la suite des dégradations subies par l'immeuble, alors

Sci Magenta de ses demandes en réparation au titre des préjudices immatériels, aux motifs que "Les demandes d'indemnisation formées doivent être en lien direct avec les réparations locatives incombant

société Expodif a contesté que le tireur ait apposé sa signature sur les titres, seuls les timbres fiscaux étant revêtus de la signature d'une personne non identifiée ; Attendu que, pour accueillir la demande

D'UN APPARTEMENT QUE DAME X..., PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE, AVAIT AMENAGE EN 1963 DANS UN LOCAL SERVANT AUPARAVANT DE DEBARRAS A UN AUTRE LOGEMENT, FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE

X... du fait d'une inondation due au débordement d'un cours d'eau longeant celles-ci, a rejeté l'exception d'incompétence que soulevait cet établissement public au motif que sa responsabilité extracontractuelle

immobilière Les Muguets ayant pour gérante la Société de Programmation et de Placement des Equipements Commerciaux, ainsi que le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial des Muguets, de leur demande

Z..., Y..., D... et B... de leur demande au titre du STIP pour l'année 2014 et rejeter la demande de production aux débats des bulletins de paie des cadres de la société Caterpillar France, à énoncer que

établissement de soins, a été licenciée pour faute grave, le 14 mai 2004 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes

, d'une part, que dès lors qu'il était acquis aux débats, en l'état de la lettre de licenciement et des conclusions d'appel de la société GSI Eco que M.

immeuble (le syndicat) et la compagnie d'assurances La France, aux droits de qui se trouve la Compagnie Générali France assurances, en qualité d'assureur du syndicat ; Attendu que, pour rejeter la demande