Dominique X..., domicilié audit siège, dont le siège est Club Hôtel, 73320 Lac de Tignes, 2 / Mme Yvette Y..., née B..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Bec, dont le siège

[B] [N] et [D] [I] et Mme [W] [I] (les consorts [N]-[I]) étaient propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BC n° [Cadastre 2]. 2.

[G] a fait l'acquisition d'une parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 1] située à [Localité 6]. Le 12 janvier 1995, il a donné à bail une maison située sur ce terrain à Mme [T].

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 novembre 2019), la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI), propriétaire d'un domaine foncier, était gérée par [R] [R].

X..., preneur à bail d'un domaine agricole appartenant à M.

2023 Mme [E] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-16.751 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Domaine

Roger Y..., se qualifiant de "propriétaire" des parcelles en cause, les avaient purement et simplement données à bail à M.

Pascal Y..., de Mme Jacqueline Z... épouse Y..., M. Didier Y... et de Mlle Dominique Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

porte sur le fait que la parcelle litigieuse ferait partie de son domaine public, ce qui exclut le régime des baux commerciaux ; que cependant, dès lors que la Cour se heurte de toute évidence à l'existence

[C] a donné à bail à long terme à M. et Mme [E] un domaine agricole ; que, par acte du 30 mai 2012, il a notifié aux preneurs la résiliation partielle du bail à l'égard d'une parcelle située

[C] [FI], domiciliée [Adresse 18], ayant droit de [H] [V] [X], 17°/ à Mme [S] [X], épouse [G], domiciliée [Adresse 14], ayant droit de [H] [V] [X], 18°/ au ministère de l'économie verte et du domaine

X..., par acte du 16 août 1978, une parcelle de 59 ares 21 centiares, prise sur son domaine privé, moyennant le prix de 29 605 francs puis, le 18 juin 1980, une seconde parcelle contiguë d'une superficie

NH HOTEL RALLYE une sous-occupation précaire de l'immeuble à usage d'hôtel qu'elle s'engageait à construire sur la parcelle sise le domaine public aéronautique.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires du domaine

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Domaine de Lanzac aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Domaine de Lanzac et la

, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2016), que Mme A..., qui occupe des parcelles

du prévenu n'a pas été légalement établie ; "alors enfin, que la cour d'appel a omis de répondre aux chefs péremptoires des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir que les témoignages de Dominique