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204 résultats pour « Fred GERMAIN EN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

la société Jack Metafor, comme le démontre le numéro du fax mentionnant l'accord de "la société Metafor", et qu'il a ensuite donné l'ordre de faire livrer la marchandise à la société dirigée par son frère

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d0

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

celui-ci devant les juges consulaires, seules son activité et sa crédibilité avaient permis de développer rapidement l'affaire, Marc-André E... n'étant qu'un salarié, et c'était uniquement lui qui gérait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... son frère et un ami vivant tous deux au Portugal, il affirmait qu'il n'avait jamais été question de travail illégal, qu'au regard des liens de famille qui l'unissait à M. José B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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