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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd58014677422a09

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0a

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a11

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a6d

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a98

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aa0

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b01

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b09

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b0b

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b65

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cf6

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plaintec/Jean-Paul Z

613725d6cd58014677420e2e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Joly conseiller rapporteur, M.Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201c3

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d5

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

REIMS, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marcel Y

613725bfcd5801467742039b

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général de

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203ff

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420404

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420436

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

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