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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d4cd580146773f7cfb
22 juillet 1993
Hanne, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.
613721afcd580146773f614f
27 février 1992
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
6137221ccd580146773fa559
3 février 1994
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.
613721e1cd580146773f8675
27 mai 1993
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
613721e2cd580146773f875e
6 mai 1993
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00712
7 avril 2009
Ces faits ont été découverts à compter du 22 juin 2005 à l'occasion de la démission de l'assistante commerciale de votre service, Madame Hanane Y....
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01225
25 novembre 2008
« Husky Runner », la société York et la société American Home Assurance Company, son assureur, ont assigné les sociétés Maersk Sealand et Maersk Line, aux droits desquelles se trouve la société AP Moller
civ3
é, la recevabilité des demandes d'indemnitésc/M. Joël X
ECLI:FR:CCASS:2013:C300937
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 février 2012 ), que Mme Colette X... a été autorisée à construire un hangar et un silo
cr
61372642cd580146774242a6
13 décembre 2005
maire de la commune constatait la construction récente d'une habitation en bois d'importante superficie (Mobil Home), l'existence d'un grand bâtiment annexe également en bois et en cours d'édification (Hangar
6137210bcd580146773f084e
25 octobre 1989
Hanne, conseiller rapporteur ; M. Y..., Mlle Sant, conseillers référendaires ; M.
613721c3cd580146773f704a
2 juillet 1992
Hanne, conseiller rapporteur, MM. B..., Z..., X..., A..., Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
6137264ecd580146774248d7
6 avril 2004
Hank, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 novembre 2003, qui, pour inobservation d'un feu de siqnalisation, l'a condamné à 750 euros d'amende et à un mois
613721fccd580146773f9471
9 décembre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.
61372629cd5801467742369c
13 novembre 2001
Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar
61372558cd5801467741cf07
14 mars 1991
l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que JeanPierre Gillard a fait exécuter sans autorisation des travaux de construction consistant à transformer un hangar
ECLI:FR:CCASS:2017:C300720
29 juin 2017
X... était auto-entrepreneur des travaux d'aménagement du hangar, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il ne pouvait se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés ; Et attendu qu'il
6137215ccd580146773f31e5
4 avril 1991
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.
61372162cd580146773f349b
25 octobre 1990
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
6137217acd580146773f416b
14 novembre 1991
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
6137212bcd580146773f18d7
17 janvier 1990
Hanne, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mmes Blohorn-Brenneur, Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
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