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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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pl
60793b3d9ba5988459c3c73f
10 novembre 1995
10 novembre 1995
Y..., laquelle a été elle-même percutée à l'arrière par une camionnette appartenant à la société Harscoat ; que, blessé, M. X... a assigné en réparation de son préjudice M.
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6079b0ad9ba5988459c4f553
24 mai 1978
24 mai 1978
A ETE ENGAGEE LE 1ER MARS 1971 PAR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE POUR TENIR UN KIOSQUE-BIBLIOTHEQUE A LA GARE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QU'ELLE EST TOMBEE MALADE AU DEBUT DE NOVEMBRE 1971 ET QUE SON
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60794cc59ba5988459c46d36
20 juin 1996
20 juin 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 1993) et les productions, que par une convention du 10 décembre 1976 qui comportait une clause compromissoire, la librairie Hachette, aux droits
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6079b0f49ba5988459c50de2
6 mai 1986
6 mai 1986
X..., Y..., Z..., A..., -Hackett, Lourdeau et Riley ; que, par arrêt du 13 janvier 1984, la Cour d'appel a décidé que les intéressés n'étaient pas assujettis audit régime aux motifs que la perception d'une
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403893
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Transit), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le tribunal de grande instance du Havre (1e chambre), au profit de la société Edipresse (ex agence ivoirienne Hachette
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61372401cd58014677411010
23 avril 2003
23 avril 2003
Yann Y... et de la société Hachette Filipacchi investissement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31911
9 mai 2025
9 mai 2025
Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101168
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X..., photographe, a réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « Lui » édité par la société Filipacchi, aux droits de laquelle se trouve la société Hachette Filipacchi presse (la société
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61372325cd5801467740601d
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section commerce), au profit de Mme Simone Z..., exploitant sous l'enseigne Relais Hachette
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6079d3379ba5988459c57ee7
6 mai 1991
6 mai 1991
Visa, déposée le 9 septembre 1975, enregistrée sous le numéro 1 320 318, dépôt renouvelé le 14 août 1985, pour désigner des produits des classes 16 et 36, a, le 6 novembre 1985, assigné la société Hachette
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7059
23 juin 1992
23 juin 1992
Daniel Y..., demeurant Centre Jeanne Hachette à Ivry (Val-de-Marne), 3°/ de la société civile immobilière Saint-Georges, dont le siège est ...
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61372126cd580146773f15e0
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Jean-Jacques X..., pépiniériste, demeurant "Le Clos Normand" à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR04307
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Bruno X..., - La société Hachette Filipacchi Associés, civilement responsable, reçu le 19 mai 2011 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée
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60794d939ba5988459c4896c
7 mars 2006
7 mars 2006
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Hachette
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613723b1cd5801467740cff7
17 janvier 2001
17 janvier 2001
X..., agent d'exploitation de la société Hachette, conformément aux dispositions de l'article L. 781-1 du Code du travail, qui a repris l'exploitation du Relais H de Y... ; Attendu que pour décider
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR04306
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Bruno X..., - La société Hachette Filipacchi Associés, civilement responsable, reçu le 19 mai 2011 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée
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613720bccd580146773edf6f
31 mai 1988
31 mai 1988
Pilar, commerçante demeurant à Saint-Paul (Oise), "Le Robinson", ci-devant et actuellement à Beauvais (Oise), Café de la Paix, place Jeanne Hachette, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par
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613722edcd580146774034e4
3 juin 1997
3 juin 1997
producteur n'avait pas été informé, en violation du contrat de distribution, de l'importante modification intervenue dans la structure de la société Adès, après une prise de contrôle par le groupe Hachette
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6079d3ee9ba5988459c59c62
29 janvier 2002
29 janvier 2002
était le prix de vente effectif de chaque exemplaire, la cour d'appel qui a néanmoins conclu qu'ils étaient vendus par la société Esso à un prix inférieur de plus de 5 % au prix fixé par la société Hachette
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édure suiviec/MM. Bruno Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07374
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Bruno Y..., Ziad A... et la société Hachette Filipacchi associés, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en
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