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17 100 résultats pour « JULIEN ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372480cd58014677416019

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2004) et les productions, que la société Guintoli (la société) ayant interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamnée au paiement d'une certaine somme, Mme X... ès

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00003

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

d'appel a jugé que l'administration avait répondu à ce courrier du 1er juillet 2016, par courrier du 7 juillet 2016, puis de manière motivée dans le procès-verbal de notification d'infractions du 21 juillet

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403d79

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

C..., que sa cliente et Mme D... avaient donné leur accord écrit pour vendre l'immeuble sur la proposition de 21 000 000 de francs transmise par un groupe immobilier; que, le 19 juin, M.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7cf

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Saint-Maur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7d0

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Saint-Maur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7d1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Vitry-sur-Seine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d184

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal de Saint-Maur-des-Fossés, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aed6

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Saint-Maur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b079

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Y..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Villejuif, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b574

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal de L'Ha -les-Roses, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b579

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal de Vitry-sur-Seine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877f

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

B... ès qualités, à demander la radiation de l'inscription, la décision attaquée a violé les articles 22 et 30 de la loi du 17 juillet 1909 ; et, alors, d'autre part, que les motifs de la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d62

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00912

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités, et les sociétés Clever Invest et Alliance, ès qualités Le moyen fait grief

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740899b

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Somaf, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 11 juin 1997) d'avoir décidé que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00277

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Le 20 juillet 2017, la DGDDI a adressé à l'administrateur une demande de revendication concernant un aéronef et du matériel d'équipement. 4.

Source officielle
CC

comm

613723f5cd5801467741066a

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., ès qualités, de Me Hemery, avocat de la société Clamens père et fils, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a41

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 21 juillet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01320

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

R..., ès qualités, IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis hors de cause Me M... ès qualités d'administrateur de la société Embaltech France, d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il a

Source officielle
CC

comm

61372305cd58014677404710

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X... et D..., ès qualités, et de la société Valfon, les conclusions de M.

Source officielle