Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de l'association Centre régional d'étude artistique (CREA)

Jean-Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1999, où étaient présents : M.

Jean-Yves Z..., fils et frère de ceux-ci ; que le paiement régulier des échéances a été interrompu à partir d'août 1989 ; qu'en mai 1994, une procédure collective a été ouverte contre M.

Jean-Christophe Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société le Grand Vivier, demeurant ..., 7°/ de Mme Marie-Dominique Du A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.

jusqu'au poste de chef de région technique ; que la perte de cette évolution de carrière, donc des revenus, est certaine, qu'il y a lieu de fixer la part absorbée par l'épouse dans les revenus de son mari

Marc DW..., demeurant ..., 136 / de M. Joseph ZE..., demeurant ..., 137 / de M. Jean-Pierre ZC..., demeurant ..., 138 / de M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 octobre 1995, qui, pour infraction au Code électoral, l'a condamné à une amende de 50 000 francs dont 20 000 francs

droit ou gauche, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage ou autre), qui permettait d'affirmer ou de supposer qu'à un moment il avait roulé sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de marche

Y... recevable en sa constitution de partie civile, et que l'arrêt civil lui a accordé des dommages-intérêts ; "aux motifs que la durée et la stabilité du lien qui unissait Jean-Marie Y... à la mère de

agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est Parc Jean de Cambiaire, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Guilmault, société anonyme, dont le siège est ...,

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Bristol, société à responsabilité limitée

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE en date du 29 mars 1996, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes

désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Montpellier, sa mention en marge

Jean-Charles X..., demeurant ..., 131129 Salin-de-Giraud, 2 / M. André Y..., 3 / M. Nicolas Y..., demeurant tous deux ..., Les Vanneaux, 13129 Salin-de-Giraud, 4 / M.