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202 résultats pour « Jean-françois LECA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Mais, euh, devant les jeunes ; A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300833

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 833 FS-D Pourvoi n° X 16-15.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle

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Modifications diverses

Leca, Jean Dominique, Francois, Noel

SIREN 940634389Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

30/07/2026

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Modifications diverses

LECARPENTIER, Théo François Jean-Pierre

SIREN 824150296Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/04/2026

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Modifications diverses

LECARPENTIER, Théo François Jean-Pierre

SIREN 824150296Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/01/2026

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Immatriculations

LECARPENTIER, Théo François Jean-Pierre

SIREN 824150296Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/11/2025

Voir →

Créations

Leca, Jean Dominique, Francois, Noel

SIREN 940634389Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/02/2025

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