Le salarié a ensuite été engagé en qualité d'ouvrier monteur selon un contrat à durée déterminée du 2 février au 26 avril 2017. 3.

2022. » Réponse de la Cour Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 3.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Rejet M.

[C] de 240 euros qui correspondait au montant de trois cotisations, qu'elle démontrait que ce chèque avait été encaissé le 25 février 2021, que M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° Q 23-16.780

[J] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-15.717 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° C 22-22.469

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2023), soutenant que la maison que M. et Mme [E] leur avait vendue le 18 février 2013 était affectée de désordres, M. et Mme [N] les ont, après expertise, en août

A la suite de la suppression de ce taux par l'arrêté du 15 février 2017, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (la caisse) a notifié à la société un seul taux de

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2021), et les productions, agissant en vertu du jugement d'un tribunal correctionnel du 10 février 2009, confirmé par l'arrêt d'une cour d'appel du 14 décembre 2009

l'assurance décès ( ) les cas de ( ), drogues, stupéfiants ( ) » ; que par conséquent la prise en charge d'un sinistre décès était exclusive de toute prise de drogues ou stupéfiants ; qu'en retenant, pour juger

Le 19 février 1999, a été créée la société BCP Holding regroupant toutes les parts de la société Multifiche, détenues alors par les sociétés Alblay, Les Poulains et FMP et les membres de la famille [M]

Par lettre du 21 février 2020, le salarié a indiqué à son employeur qu'il faisait valoir ses droits à la retraite en considération de la dégradation des relations de travail et la relation contractuelle

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet M.

Par une ordonnance du 10 février 2022 que M. [Y] a déférée à la cour d'appel, le conseiller de la mise en état a rejeté sa demande tendant à faire constater la péremption de l'instance.

Par conclusions du 25 février 2019, il a formé devant les premiers juges des demandes additionnelles tendant à contester son licenciement et à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Par conclusions du 25 février 2019, il a formé devant les premiers juges des demandes additionnelles tendant à contester son licenciement et à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février