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205 résultats pour « Julien ANDREZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

N° W 18-80.085 FS-D N° 1472 VD1 27 JUIN 2018 REJET M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

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N° W 18-80.085 FS-D N° 1472 VD1 27 JUIN 2018 REJET M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me BOULLEZ et de Me RICARD, avocats

Source officielle