Aurélie, ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-16.549 contre le jugement rendu le 25 juillet

Attendu que par déclaration reçue le 13 février 1978 au greffe de la Cour d'appel de Reims, Bader déclarant agir au nom et comme mandataire de la Société civile immobilière de Barberey Sainte Sulpice (Aube

société Publirama Méditerranée Publicité, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre D), au profit de Madame AUZELIE

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aube

Roland Y..., demeurant ... à Saint-Julien-Les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / la société

juge-commissaire ; Attendu que le tribunal ayant excédé ses pouvoirs en se prononçant dans une matière où seule la cour d'appel était compétente dès lors que la procédure collective a été ouverte 13 juillet

Jim X..., demeurant ... à Saint-Gilles-les-Bains, 97434 Saint-Paul, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 septembre 2000 par le juge de l'expropriation du département de l'Aube siégeant à Troyes

par la société Tricopal comme mécanicien puis, à compter du 22 décembre 1998, comme directeur de l'atelier de tricotage ; que son contrat de travail a été repris de la fin de l'année 1999 jusqu'au 31 juillet

X... se sont pourvus le 23 juillet 2002 en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2002 par la cour d'appel de Reims à leur préjudice et au profit de Mlle Y..., du Groupama gestion Nord-Est et de la CPAM

dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Vannes, en matière électorale, au profit de Mme Aurélie

Marcel Y..., demeurant à Géraudot (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Mariette X..., demeurant à Géraudot (Aube), défenderesse

2000 à effet du ler juillet 2000 ; que cette demande lui sera accordée ; que les premiers juges ont toutefois limité à tort l'indemnité au salaire perçu en juillet 2000 alors que l'employeur reconnaît

Marie, Aurélie, Julie, Gabrielle, demeurant Château de Villeneuve à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre),

août 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie A..., divorcée Y..., domiciliée [...]                           , 2°/ à Mme Aurélie

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 28 février 1998, les époux X... ont fait donation, avec réserve d'usufruit, de leur maison d'habitation sise à Albi à leurs enfants Grégory et Aurélie

Beaumont-les-Autels, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit de M.

Y..., Régis, Marie, Marcel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Denyse, Marie, Aurélie X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 septembre 1985 par le juge de l'expropriation